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Fevrier 2010
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2010, DLH 5 - Modification du règlement d'attribution des subventions de la Ville de Paris pour les travaux d'amélioration de l'habitat.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2010


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DLH 5 qui est la modification du règlement d?attribution des subventions de la Ville de Paris pour les travaux d'amélioration de l'habitat.

La parole est à Liliane CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je serai très brève. J'ai souhaité intervenir sur ce projet de délibération qui, comme cela, peut paraître anodin mais qui, à mon sens, est très important, et ce, au moins à deux titres.

Parce qu'il exprime bien la volonté de mettre l'habitat parisien aux normes de ce que l'on est en droit d'attendre au XXIe siècle, notamment rendre les logements accessibles aux personnes en situation de handicap ou aux plus anciens de nos concitoyens. Et ce sont 48.000 logements qui ont bénéficié de cette aide depuis 2005.

Et puis parce que c'est une volonté éthique. Je m'explique.

Les propriétaires bailleurs s'engageant à respecter des loyers maîtrisés permettent ainsi le relogement de nombreuses familles vivant douloureusement le mal-logement. Ceci permettra d'augmenter les capacités dans le cadre de "Louez solidaire" avec l'espoir d'obtenir rapidement l'objectif de 1.000 logements.

Voyez-vous, c'est toute la différence entre une municipalité qui affiche ses priorités, le logement, et qui se donne les moyens de concrétiser cette volonté politique, en opposition avec des lois votées pour faire un effet d'annonce et dont le Gouvernement savait, je parle de la loi DALO, qu'elle serait inapplicable.

M. Jérôme DUBUS. - Arrêtez !

Mme Liliane CAPELLE, adjointe. - Toute cette démagogie ne serait pas si grave s?il ne s?agissait pas d?entretenir de faux espoirs envers des personnes qui vivent dans le plus profond dénuement.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Jean-Yves MANO pour la réponse.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je remercie Mme CAPELLE de son intervention. Effectivement, c'est un projet de délibération qui apporte une novation, notamment des aides de la Ville de Paris complémentaires en échange de droit de réservation de la Ville. C?est une novation et je crois que nous pouvons apprécier cette initiative qui fait que, vis-à-vis des propriétaires, nous serions en droit potentiel d?attribuer un certain nombre de logements à des personnes qui en manquent tant parmi nos 120.000 demandeurs.

Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 5.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2010, DLH 5).