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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l'école Boulle, 9, rue Pierre-Bourdan (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DPA 331]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 janvier 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l'école Boulle, 9 rue Pierre-Bourdan (12e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 décembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l'école Boulle, 9, rue Pierre-Bourdan (12e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert comportant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles conformément aux articles 273 et 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application des articles 308 et 104-I-2 du même Code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 23-1, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, pour la tranche ferme, et exercices ultérieurs pour les deux tranches conditionnelles, sous réserve des décisions de financement.