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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer seize marchés en régularisation sur diverses prestations. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DFAE 154]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer seize marchés en régularisation sur diverses prestations ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les cahiers des charges et les actes d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs à seize marchés en régularisation portant sur diverses prestations.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les sociétés "Batireha", "Spis SOS dépannage", "Maison Leclaire", "Gallet Delage", "Electricité et signalisation" (ELSI), "Degaine", "Baudoin Low", "Sprie", "Lefaure", "Sachet Brulet", "S.N.C.P.", "Gallozzi", "Smeb", "Roy-Roulleau", "Soterkenos", "Otis".