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Decembre 2000
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Déliberation

Acquisition par la Ville de Paris de la piscine Keller, propriété de "La Poste", située 14, rue de l'Ingénieur Robert-Keller (15e). M. Gérald GUELTON, au lieu et place de M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des Sports et de M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé du Domaine, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DAUC 264]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 janvier 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'estimation des Services fonciers, en date du 3 août 2000 ;
Vu l'Etat descriptif de division en volumes n° 2927/F1 d'octobre 2000 établi par la S.C.P. Roy/Rouleau ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec "La Poste" une promesse de vente de l'ensemble immobilier dit "Piscine Keller" ainsi qu'un protocole d'accord avec "La Poste" et l'Union des A.S.P.T.T. concernant la gestion de la piscine pendant la période transitoire jusqu'à la désignation du délégataire de la Ville de Paris et l'utilisation de la piscine et de divers locaux annexes par l'Union des A.S.P.T.T. pendant une période de 8 ans ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 15e arrondissement, en date du 17 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérald GUELTON, au lieu et place de M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des Sports, au nom de la 4e Commission, et de M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé du Domaine, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la promesse de vente jointe à la présente délibération, concernant la cession par "La Poste" à la Ville de Paris des lots de volumes nos 1 et 2 de l'état descriptif de division en volumes susvisé.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec "La Poste" et l'Union des A.S.P.T.T. le protocole d'accord joint à la présente délibération, fixant les droits et obligations des parties pour la gestion de la piscine Keller pendant la période transitoire courant jusqu'à la désignation du délégataire de la Ville de Paris et pour l'utilisation de la piscine et de divers locaux annexes par l'Union des A.S.P.T.T. pendant les 8 années suivantes.
Art. 3.- L'acquisition visée à l'article premier aura lieu au prix de treize millions de francs.
Art. 4.- La dépense d'un montant de 13.000.000 F correspondant à l'acquisition du volume bâti sera imputée sur le compte foncier, rubrique 8249, article 21321, compte de provision 98000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris.