Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 2000. M. Jean-François LEGARET et M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des Ressources humaines, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DFAE 116]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris, lui propose la création et la suppression d'emplois dans les services et directions de la Commune de Paris ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission, et par M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des Ressources humaines, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Les effectifs des personnels ouvriers de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Au titre de l'année 2000