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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A. "Cinéma de l'Hôtel de Ville - Le Latina" (4e), une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement. Mme l'Adjoint au Maire de Paris, chargée de la Culture, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DAC 171]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la S.A. "Cinéma de l'Hôtel de Ville - Le Latina" (4e), une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement, afin de participer au financement des travaux de modernisation du cinéma "Le Latina" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 30 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme l'Adjoint au Maire de Paris, chargée de la Culture, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 81.000 F est attribuée la S.A. "Cinéma de l'Hôtel de Ville, le Latina", 20, rue du Temple (4e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.A. "Cinéma de l'Hôtel de Ville, le Latina", 20, rue du Temple (4e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution d'une subvention d'équipement pour financer les travaux de modernisation du cinéma "Le Latina" (D04289).
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 81.000 F, sera imputée rubrique 314, nature 6745, ligne E001 "Aide au cinéma", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.