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Déliberation

Subvention à l'association "Bibliothèque internationale de musique contemporaine" (B.I.M.C.) (4e). Mme l'Adjoint au Maire de Paris, chargée de la Culture, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DAC 383]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Bibliothèque internationale de musique contemporaine" (B.I.M.C.) (4e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 30 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme l'Adjoint au Maire de Paris, chargée de la Culture, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 50.000 F (7.622 euros) est attribuée au titre de ses activités pour l'année 2000 à l'association "Bibliothèque internationale de musique contemporaine" (B.I.M.C.) (D00218), dont le siège social est situé 52, rue de l'Hôtel-de-Ville (4e), et dont l'objet social est de rendre accessibles les partitions de musique contemporaine éditées ou inédites.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée article 6574, ligne "Provision pour la musique" (P004), rubrique 311, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.