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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction relatif à l'indemnisation de M. TAILLIBERT suite aux difficultés rencontrées lors des travaux de restructuration du stade nautique Georges-Vallerey (20e). M. l'Adjoint au Maire de Paris, chargé des Ressources humaines, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DPA 361]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération, en date du 8 juillet 1985, approuvant les conditions du marché de maîtrise d'?uvre à conclure pour l'opération de restructuration du stade nautique Georges-Vallerey et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché correspondant ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe d'indemnisation de M. TAILLIBERT suite aux difficultés rencontrées lors des travaux de restructuration du stade nautique Georges-Vallerey (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. l'Adjoint au Maire de Paris, chargé des Ressources humaines, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un contrat de transaction, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif à l'indemnisation de M. TAILLIBERT suite aux difficultés rencontrées lors des travaux de restructuration du stade nautique Georges-Vallerey, 148, avenue Gambetta (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 678, rubrique 413, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve du vote du budget 2001.