Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention exceptionnelle à l'association "Paris AVF accueil" (1er). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 ASES 210]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution à l'association "Paris AVF accueil" (1er) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 100.000 F est attribuée à l'association "Paris AVF accueil" (D. 2539) dont le siège social est situé 13, rue de la Cossonnerie (1er), pour sa mission d'information et d'aide à l'adaptation et à l'insertion de personnes nouvellement arrivées à Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, sous-chapitre 6745, rubrique 524, ligne à créer, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.