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Subvention à l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (9e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 ASES 235]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 100.000 F à l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 100.000 F est attribuée à l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (A/00286), 2, rue Jean-Baptiste-Pigalle (9e) pour l'organisation du 50e anniversaire et de la 23e assemblée générale de la Fédération mondiale des anciens combattants.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 67, article 6745, rubrique 025, ligne F ( à créer), du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.