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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection et de vitrification des parquets à l'école élémentaire 13, rue Vulpian (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DPA 346]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 janvier 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réfection et de vitrification des parquets à l'école élémentaire, 13, rue Vulpian (13e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 décembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection et de vitrification des parquets à l'école élémentaire, 13, rue Vulpian (13e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié après avis favorable de la commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux en application de l'article 104.I.2 du même code.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou la procédure du marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 61522 rubrique 212, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 pour la tranche ferme et sur des exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles, sous réserve des décisions de financement.