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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement des centres d'animation "La Chapelle" et "Hébert" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 JS 367]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement des centres d'animation "La Chapelle" et "Hébert" (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 décembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une somme de 201.000 F, représentant le solde de la participation de la Ville de Paris, aux dépenses de fonctionnement des centres d'animation "La Chapelle" et "Hébert" (18e), est attribuée à l'association "Goutte-d'Or avenir" (A.G.O.R.A.) (D. 04818), 12, rue des Fillettes (18e), au titre de l'exercice 1999-2000.
Art. 2.- Cette somme est répartie de la façon suivante :
- pour le centre d'animation "La Chapelle", 32 M, boulevard de la Chapelle (18e), (75.000 F) ;
- pour le centre d'animation "Hébert", 12, rue des Fillettes (18e), (126.000 F).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 201.000 F, sera imputée au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.