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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Club populaire sportif du 10e" une convention pour la mise en place d'une animation sportive de prévention sur le terrain d'éducation physique de La Grange aux Belles (10e). M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des Sports, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 JS 322]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Club populaire sportif du 10e" une convention pour la mise en place d'une animation sportive de prévention sur le terrain d'éducation physique de La Grange aux Belles (10e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 28 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des Sports, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Club populaire sportif du 10e", une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la mission de prévention sous la forme d'un accueil gratuit à dominante sportive, réalisée du 18 juillet au 17 août 2000, les mardis et jeudis, ainsi que les samedis 22 juillet, 29 juillet et 5 août, de 18 heures à 22 heures.
Art. 2.- Une subvention de 23.500 F est attribuée à l'association "Club populaire sportif du 10e" (D00603), 146, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, fonction 40, ligne P005 : "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.