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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement - DDE du Val-de-Marne), une convention pour le règlement des prestations effectuées en annexe à la réalisation des travaux de dépose de la couverture de l'autoroute A6b. M. l'Adjoint au Maire de Paris, chargé de la Circulation, du Stationnement, des Transports et de la voirie, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DVD 149]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 janvier 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement - DDE du Val-de-Marne), une convention pour le règlement des prestations effectuées en annexe à la réalisation des travaux de dépose de la couverture de l'autoroute A6b;
Sur le rapport présenté par M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé de la Circulation, du Stationnement, des Transports et de la Voirie, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement, représenté par M. le Préfet du Val-de-Marne, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le règlement des prestations effectuées en annexe à la réalisation des travaux de dépose de la couverture de l'autoroute A6b dans le Val de Marne.
Art. 2.- Les dépenses et recettes correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris au titre de l'année 2001, au chapitre 011, article 61523, rubrique 821, et au chapitre 70, article 704, rubrique 821, sous réserve de la décision de financement.