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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Maison des jeunes et de la culture - Les Hauts de Belleville" (20e) une convention de partenariat. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 JS 410]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Maison des jeunes et de la culture - Les Hauts de Belleville" (20e) une convention de partenariat ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Maison des jeunes et de la culture - Les Hauts de Belleville" (D00957), 43-45, rue du Borrégo (20e) la convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de 190.000 F est attribuée à l'association "Maison des jeunes et de la culture - Les Hauts de Belleville", 43-45, rue du Borrégo (20e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6575, rubrique 422, ligne P009 "Fonctionnement des associations et mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de 2000.