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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Subvention a l'association "Union des institutions sociales du 6e". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DVLR 92]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de subventions à des associations du 6e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 28 novembre 2000 ;
Vu la demande du Maire du 6e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'association "Union des institutions sociales du 6e", mairie du 6e arrondissement ( D 00836), qui regroupe et coordonne l'action de plusieurs organismes à vocation sociale dans le 6e arrondissement afin de développer la solidarité et la lutte contre l'exclusion à l'échelon local.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P006 : "Subvention à partir des fonds du Maire - 6e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.