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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration générale de la crèche collective, 22, rue Lauzin (19e). Désignation du maître d'oeuvre. Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir et de construire relative à cette opération. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DPA 312]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de restructuration générale de la crèche collective, 22, rue Lauzin (19e), et les modalités d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre correspondant à la S.A.R.L. "Atelier architectes", et lui demande l'autorisation de signer ledit marché et de déposer la demande de permis de démolir et de construire relative à cette opération ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles R. 421-1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire, et L. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 4 décembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration générale de la crèche collective, 22, rue Lauzin (19e).
Art. 2.- Le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant est attribué à la S.A.R.L. "Atelier architectes".
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec le maître d'oeuvre précité.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de démolir et de construire relative à cette opération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris pour la tranche ferme du marché, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001 pour la tranche conditionnelle, sous réserve de la décision de financement.