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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord relatif à l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des désordres constatés à l'école maternelle, 18, rue Gros (16e), suite aux travaux réalisés par l'entreprise "SCGPM". M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des Ressources humaines, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DPA 226]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le protocole d'accord relatif à l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des désordres apparus à l'école maternelle, 18, rue Gros (16e), suite aux travaux réalisés par l'entreprise "SCGPM", et lui demande l'autorisation de signer ledit protocole ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des Ressources humaines, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le protocole d'accord, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif à l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des désordres apparus à l'école maternelle, 18, rue Gros (16e), suite aux travaux de réalisation d'un ensemble immobilier sur un terrain sis 7, rue de Boulainvilliers et 10-12, rue Gros (16e), par l'entreprise "SCGPM".
Art. 2.- La recette correspondant aux travaux de réfection sera inscrite au chapitre 77, nature 778, rubrique 211, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.