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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Subvention à l'Association pour l'organisation du concours international des jeunes créateurs de mode (8e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DAEE 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association pour l'organisation du concours international des jeunes créateurs de mode (8e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 150.000 F est attribuée à l'Association pour l'organisation du concours international des jeunes créateurs de mode (D06666), 100, rue du Faubourg-Saint-Honoré (8e), comme contribution à l'Organisation de la 18e édition de ce concours à Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 selon la répartition suivante :
- 50.000 F sur la fonction 90, chapitre 65, nature 6574/83, ligne P002 ;
- 50.000 F sur la fonction 94, nature 6574, ligne P001 ;
- 50.000 F sur la fonction 04, nature 6574/81, ligne P001.