Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Information du Conseil de Paris sur le projet de filialisation du Crédit municipal de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 SG 7]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 2000.
La communication de M. le Maire de Paris relative à l'information du Conseil de Paris sur le projet de filialisation des activités bancaires concurrentielles du Crédit municipal de Paris a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris des 11 et 12 décembre 2000.