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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une chambre annexe vacants (lots nos 12-14-60-11 et 30) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e). M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé du Domaine, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DAUC 256]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 janvier 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que les lots domaniaux nos 12-14-60-11 et 30 de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e), sont vacants ;
Considérant que la Ville de Paris n'a pas intérêt à maintenir dans son patrimoine les lots en cause, situés dans une copropriété qui n'est plus concernée par un quelconque projet municipal ;
Vu la délibération D. 658, en date du 3 juin 1996, par laquelle a été arrêté le principe de la mise en vente par lots de cet immeuble ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 25 septembre 2000 ;
Considérant que le Conseil du Patrimoine privé a émis, le 10 octobre 2000, un avis favorable à la mise en vente, par voie d'adjudication publique, des lots nos 12-14-60-11 sur une mise à prix de 5.500.000 F et du lot n° 30 sur une mise à prix de 210.000 F, avec faculté de réunion ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour céder, par voie d'adjudication publique :
- les lots nos 12-14-60-11 correspondant à un appartement de 10 pièces de 230,6 mètres carrés avec cave et garage et 1.371/10.000èmes des parties communes générales ;
- le lot n° 30 correspondant à une chambre annexe de 11 mètres carrés et 43/10.000èmes des parties communes générales ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 28 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 29 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé du Domaine, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la vente, par voie d'adjudication publique et avec faculté de réunion, des lots domaniaux vacants (numérotés 12-14-60-11 et 30) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e).
Les mises à prix sont les suivantes :
- lot n° 12-14-60-11 : 5.500.000 F ;
- lot n° 30 : 210.000 F.
Art. 2.- Le prix de cession est évalué à 5.710.000 F. La recette prévisionnelle sera constatée au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La valeur d'origine des biens cédés s'établit à 82.000 F. La plus-value prévisionnelle est de 5.628.000 F. L'enregistrement de cette plus-value sera réalisé comme suit :
- une dépense de 82.000 F correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une dépense de 5.628.000 F correspondant à la plus-value réalisée sera imputée au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 82.000 F correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera inscrite sur l'opération "compte foncier", article 21321, opération n° 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une recette de 5.628.000 F correspondant à la plus-value réalisée sera inscrite sur l'opération "compte foncier", compte 192, opération n° 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris.