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Decembre 2000
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris sport club" une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2000. M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des sports, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 JS 435]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Paris sport club" une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2000 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 novembre 2000 ;
Vu la délibération du Conseil du 20e arrondissement, en date du 28 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des sports, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Paris sport club" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour sa mission de prévention sous la forme d'accueil gratuit à dominante sportive sur le terrain d'éducation physique "des Amandiers" réalisé au cours de l'année 2000, pendant le mois de juillet (du 3 au 31, sauf le 14, de 14 h à 18 h), les vacances de la Toussaint (du 30 octobre au 3 novembre, sauf le 1er, de 14 h à 17 h), et les vacances de Noël (du 26 décembre au 3 janvier 2001, sauf le 1er, de 14 h à 17 h).
Art. 2.- Une subvention de 33.000 F est attribuée à l'association "Paris sport club" (D. 02618), 60, rue de Ménilmontant (20e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P005 "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.