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Decembre 2000
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Déliberation

Acceptation de divers dons faits à la Ville de Paris en faveur du reboisement des espaces verts endommagés par la tempête du 26 décembre 1999. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 PJEV 159]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'acceptation de divers dons faits à la Ville de Paris en faveur du reboisement des espaces verts endommagés par la tempête du 26 décembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter les divers dons, dont la liste est jointe à la présente délibération, en faveur du reboisement des espaces verts endommagés par la tempête du 26 décembre 1999.
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constatées au chapitre 77, article 778, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.