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Decembre 2000
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l'occupation de locaux domaniaux à usage de salon de réceptions dénommé "Le Pavillon d'Armenonville" sis allée de Longchamp (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DFAE 145]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention donnant droit à l'occupation de locaux domaniaux à usage de salon de réceptions dénommé "Le Pavillon d'Armenonville" sis allée de Longchamps (16e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.A. "POTEL & CHABOT" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, portant droit à l'occupation de locaux domaniaux à usage de restaurant-salon dénommé "Le Pavillon d'Armenonville" sis allée de Longchamp (16e).
Art. 2.- La recette à provenir de cette convention sera imputée à la fonction 0207, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des exercices ultérieurs.
Art. 3.- L'occupant est autorisé à déposer les demandes de permis de construire ou de démolir, ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation des aménagements prévus au titre II de la convention.