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Decembre 2000
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Déliberation

Subvention au Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement (CMASC) (13e). Mme l'Adjoint au Maire chargé de la Culture, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 CAB 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement (CMASC) (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 décembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme l'Adjoint au Maire chargé de la Culture, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 160.000 F est attribuée au Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement, mairie du 13e arrondissement (D. 00019), au titre de son fonctionnement, pour l'exercice 2000.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 020, ligne P021, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.