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Decembre 2000
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Roller 18" (18e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention au gymnase des Fillettes (18e). M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des Sports, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 JS 306]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Roller 18" (18e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention au gymnase des Fillettes (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 décembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des Sports, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Roller 18" (18e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour une mission d'accueil sportif à dominante rollers pendant la saison sportive 2000-2001, le lundi de 12h15 à 13h15 au gymnase des Fillettes (y compris pendant les petites vacances scolaires), le mercredi de 12h15 à 14h au parc de la Courneuve, le vendredi de 12h15 à 14h au bois de Vincennes, et le vendredi soir vers 22h lors de la randonnée partant de la place d'Italie (13e).
Art. 2.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à l'association "Roller 18" (D05622) situé 22-24, boulevard Ney (18e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, fonction 40, ligne P005 : "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.