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Decembre 2000
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Déliberation

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement du centre d'animation "La Poterne-des-Peupliers" (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 JS 360]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement du centre d'animation "La Poterne-des-Peupliers" (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 décembre 2000 ;
Sur le rapport de M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une somme de 46.250 F, représentant le solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement du centre d'animation "La Poterne-des-Peupliers", 1, rue Gouthière (13e), est attribuée à l'association "Maison des jeunes et de la culture de la Poterne-des-Peupliers" (D. 02028) sise à la même adresse.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.