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Decembre 2000
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par la société "Global Switch S.A.R.L." (8e) en vue de l'implantation et de l'exploitation de groupes électrogènes et d'un système de refroidissement de l'immeuble situé 7-11, rue Petit à Clichy (Hauts-de-Seine). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DAUC 270]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 janvier 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi modifiée n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'émettre un avis sur la demande d'installation classée formulée par la société "Global Switch S.A.R.L." (8e) en vue de l'implantation et de l'exploitation de groupes électrogènes et de groupes froids dans l'immeuble situé 7-11, rue Petit à Clichy (Hauts-de-Seine) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 29 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 novembre 2000 ;
Vu l'avis des Conseils des 17e et 18e arrondissements, en date du 4 décembre 2000 ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sur le base du dossier technique transmis par la Préfecture de police et sous réserve des conclusions de l'étude du Service technique des installations classées de la Préfecture de police, le Conseil de Paris n'émet pas d'objection à la demande d'installation classée formulée par la société "Global Switch S.A.R.L.", 95, rue La Boétie (8e), en vue de l'implantation et de l'exploitation de groupes électrogènes et de groupes froids dans l'immeuble situé 7-11, rue Petit à Clichy (Hauts-de-Seine).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de police et à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris.