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Fevrier 2010
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2010, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la lutte contre les expulsions à Paris. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2010


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Le v?u n° 65 du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, et le v?u n° 65 bis de l'Exécutif relatifs à la lutte contre les expulsions à Paris.

La parole est à M. Alexis CORBIÈRE.

M. Alexis CORBIÈRE. - Mes chers collègues, c?est un v?u qui nous semble important politiquement, symboliquement, socialement.

Vous le savez, c'est bientôt la fin de la trêve hivernale et la multiplication du nombre d'expulsions locatives déjà subies ne cesse d?augmenter. Nous considérons que la Ville de Paris doit prendre une mesure importante, celle d?un arrêté anti-expulsion afin qu?aucun locataire à Paris ne se retrouve expulsé. Vous savez tous que l?expulsion de son logement signifie généralement une pente descendante vers des exclusions supplémentaires.

Il est temps que nous prenions donc une mesure forte. Je rappelle que la mairie de Toulouse, son maire et l'ensemble de sa majorité a pris déjà cette décision ; nous pensons que Paris s'honorerait en prenant la même décision, qui correspond aujourd'hui à ce qu'une Municipalité doit faire dans une période de crise.

Voilà pourquoi nous présentons ce v?u qui demande à ce que la Ville de Paris et le Maire de Paris prennent un arrêté antiexpulsion.

Merci.

(M. Christophe GIRARD, adjoint, remplace M. Jean VUILLERMOZ au fauteuil de la présidence).

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-Yves MANO pour vous répondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Oui, merci, Monsieur le Maire.

Nous sommes là dans une démarche effectivement habituelle et en même temps qui met le doigt sur une situation de plus en plus préoccupante par rapport à la crise et à ses effets, d'où l'importance de mobiliser l'ensemble de notre Assemblée et la Préfecture de police, notamment, qui a une responsabilité importante par rapport à la désignation de fournir aux propriétaires le concours de la force publique pour exécuter des décisions de justice.

Nous savons tous, et la loi DALO dit dans son contenu, qu'aucune personne ne peut être expulsée sans relogement.

Disons que nous en sommes loin malgré tous les efforts faits par la Ville depuis plusieurs années. Néanmoins, bien évidemment, nous demandons le respect strict de l'application de la loi DALO avec le paradoxe que je voudrais souligner : pendant que l'U.M.P. votait la loi DALO, le Gouvernement présentait un texte qui limitait le délai d'intervention pour expulser les gens de trois ans à un an. Ceci, il faut le reconnaître, est assez contradictoire.

Devant cette situation contradictoire, il est vrai que la Ville de Paris demande au Préfet de suspendre toutes les procédures d'expulsion des locataires de bonne foi ; demande également que la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives se réunisse au plus vite, ce qui n'est pas encore fait et ce qui est dommageable.

Et puis, je ne détaillerai pas un peu plus encore tout ce que nous faisons de façon régulière par des mobilisations financières, ô combien importantes, se chiffrant en dizaines de millions d'euros pour venir en aide aux personnes de bonne foi en difficulté.

De façon globale, je propose au groupe communiste de retirer son v?u et de voter le v?u de l?Exécutif qui a une approche plus large de la problématique. Si ce n'était pas le cas, je pense qu'il voterait également le v?u de l?Exécutif en la matière.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Donc, en réponse au v?u n° 65, l?Exécutif a déposé le v?u n° 65 bis. Est-ce que le v?u n° 65 est maintenu ? Monsieur BROSSAT ? Monsieur CORBIÈRE ?

M. Alexis CORBIÈRE. - Merci, Monsieur GIRARD.

Nous maintenons ce v?u tout en entendant ce que vient de dire mon collègue Jean-Yves MANO. Nous voterons le v?u présenté par l?Exécutif mais nous pensons qu'il est utile de maintenir notre v?u, qui dit des choses assez clairement.

Il y aurait fort à discuter sur ce dont on parle quand on parle de "bonne foi". Nous pensons qu'il existe d'autres possibilités pour éventuellement, pour dire les choses clairement, faire payer des gens qui n'ont pas de problèmes financiers que de les expulser. Nous revenons à notre v?u, à savoir, très simplement, le fait qu?à Paris, personne ne se voit expulser par la force de son logement. C'est l'objet de notre v?u que nous maintenons.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Un avis défavorable sur le v?u.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur CORBIÈRE, vous avez pris note de la réponse défavorable de l?Exécutif par la voix de M. MANO.

Maintenez-vous néanmoins votre v?u contre vents et marées.

M. Alexis CORBIÈRE. - Cher Christophe GIRARD, sans doute êtes-vous troublé par cette journée importante pour vous, mais c'est ce que je viens de dire, peut-être mal, mais nous maintenons notre v?u et nous voterons également le v?u de M. MANO, et nous pouvons continuer comme cela?

(Rires dans l'hémicycle).

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Non, non, je crois que notre agenda est bien chargé. D?ailleurs, après ce sujet, j'en aborderai un autre qui nous concerne tous ici, le Conseil de Paris et ceux qui l'animent.

Nous allons passer au vote, bien sûr.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 65 assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Je ne vois pas bien les doigts : levez les doigts.

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repoussé.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le v?u de l?Exécutif qui répondait en partie au v?u déposé par nos camarades précédents.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2010, V. 29).