Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DFAE 148]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L 221-6 et L 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu les délibérations D. 1454, en date du 26 septembre 1994 et DFAE 65, en date du 26 avril 2000, proposant la délimitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 14 octobre 1994, et 20 septembre 2000 procédant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 9 demandes de dérogation aux règles du repos dominical transmises par M. le Préfet de la Région-d'Ile-de-France, Préfet de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

1°) Emet un avis favorable :

aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical présentées par les entreprises suivantes :
- S.A.R.L. ATELIER N'O (zone touristique), pour sa boutique d'Art de la table, de décoration florale et de cadeaux, 21, avenue Daumesnil (12e) ;
- S.A.RL. SPORTTRA O'NEILL (zone touristique), pour son magasin de vêtements de sport et de chaussures, 152, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
- S.A.R.L. ESPACE ATEPA (zone touristique) (Arcades du Lido), 78, avenue des Champs Elysées (8e) ;
- S.A. SOLARIS, pour son activité de vente de lunettes, Galerie du Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli (1er) ;

2°) Emet un avis défavorable :

- PHOTO STATION CONVENTION à l'enseigne "PHOTO STATION", pour ses activités de travaux photos, de vente de pellicules et d'accessoires, 234, rue de la Convention (15e) ;
- S.A. SUNIBEL à l'enseigne "S COMME SERVICES" pour son activité de livraison à domicile, 5, rue Cadet (9e) ;
- S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (C.I.C.), 6, avenue de Provence (9e) ;
- G.I.E. GENERALI SYSTEMES INFORMATIQUES, 26, rue de Londres (9e) ;
- S.A. SPEOS, 14, rue Jean-Antoine-de-Baïf (13e).