Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation de modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif à la fourniture, la livraison, le montage de mobilier, tapis et matelas de change, poussettes et transats destinés aux établissements de Petite enfance de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 ASES 167]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif à la fourniture, la livraison, le montage de mobilier, tapis et matelas de change, poussettes et transats destinés aux établissements de Petite enfance de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code des marchés publics modifié par le décret n° 92-1310 du 15 décembre 1992 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et ses annexes, le cahier des clauses techniques particulières, l'acte d'engagement et ses annexes, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen, en quatre lots, pour la fourniture, la livraison, le montage de mobilier, tapis et matelas de change, poussettes et transats destinés aux établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché correspondant.
Art. 3.- Le présent marché est notamment soumis aux dispositions particulières des Livres III et V du Code des marchés publics.
Art. 4.- Le présent marché prendra effet à compter du jour de sa notification pour une période de douze mois. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour deux périodes de douze mois, la durée totale du marché ne pouvant excéder trois ans.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 21, articles 2184 et 2188, compte de provision 92000-3-99, paragraphe 4, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices suivants, sous réserve des décisions de financement.
Art. 6.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux pour un ou plusieurs lots, des marchés négociés pourront être signés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.