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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Le cirque de l'amour" (18e) pour l'occupation de locaux situés 14, passage Kracher (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 JS 433]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Le cirque de l'amour" (18e) pour l'occupation de locaux situés 14, passage Kracher (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 décembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 26.612 F est attribuée à l'association "Le cirque de l'amour" (D01480), 14, passage Kracher (18e) pour l'occupation de locaux sis à la même adresse.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne C001 "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.