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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Déclassement d'un volume du domaine public de voirie situé sur la totalité de l'emprise du passage Antoine-Carême (1er). M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé de l'Urbanisme, de la Construction et du Logement, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DAUC 283]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 janvier 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté municipal du 30 juin 2000 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique du 4 septembre 2000 au 18 septembre 2000 sur le projet de déclassement d'un volume du domaine public de voirie situé sur la totalité de l'emprise du passage Antoine-Carême (1er) ;
Vu le plan d'enquête du projet de déclassement ; ensemble les documents annexés au dossier d'enquête ;
Considérant qu'aucune opposition n'a été formulée au cours de cette enquête et que M. Arnaud de la Chaise, Commissaire-enquêteur, a émis un avis favorable le 28 septembre 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui fait connaître les résultats de l'enquête publique et lui demande de bien vouloir autoriser la poursuite de ladite opération de déclassement ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 4 décembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé de l'Urbanisme, de la Construction et du Logement, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le volume du domaine public de voirie situé sur la totalité de l'emprise du passage Antoine-Carême (1er), d'une superficie totale de 215 mètres carrés, est déclassé conformément aux dispositions du plan soumis à l'enquête où il figure sous points noirs.
Art. 2.- Est approuvé le principe de l'abandon de la servitude de passage public existant actuellement sur le passage privé non dénommé, situé à proximité du passage Antoine-Carême, reliant la rue Saint-Honoré au passage des Lingères (1er) et repéré au plan de l'enquête publique sous des rayures bleues.