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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché à bons de commandes sur appel d'offres ouvert européen pour la réalisation d'une prestation de surveillance et de protection du chantier pendant les travaux de modernisation et de restauration du musée du Petit-Palais (8e) - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme l'Adjoint au Maire de Paris, chargée de la Culture, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DAC 333]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1999 DPA 170, en date des 29 et 30 juin 1999, approuvant le principe de l'opération de modernisation et de restauration du musée du Petit-Palais, 1, avenue Dutuit (8e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché à bons de commandes sur appel d'offres ouvert européen pour la réalisation d'une prestation de surveillance et de protection du chantier pendant les travaux de modernisation et de restauration du musée du Petit-Palais (8e), et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 29 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme l'Adjoint au Maire de Paris, chargée de la Culture, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché à bons de commandes sur appel d'offres ouvert européen pour la réalisation d'une prestation de surveillance et de protection du chantier pendant les travaux de modernisation et de restauration du musée du Petit-Palais, 1, avenue Dutuit (8e).
Art. 2.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres de la Ville de Paris ou à signer un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 6282, rubrique 322, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.