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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de réalisation de la 2e phase des travaux de ravalement au stade du Parc-des-Princes (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des Sports, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DPA 330]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1998 JS 369, en date du 14 décembre 1998, approuvant le programme de l'opération de rénovation du Parc-des-Princes (16e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de la 2e phase de travaux de ravalement au stade du Parc-des-Princes (16e), et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des Sports, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de la 2e phase des travaux de ravalement au stade du Parc-des-Princes 24, rue du Commandant-Guilbaud (16e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché de travaux sur appel d'offres ouvert, selon les modalités définies par les articles 295 à 298 et 378 à 390 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 412, comptes provision 88000-1-99002 et 91000-2-99006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.