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2010, DPE 8 - Avis du Conseil de Paris sur la demande d'autorisation formulée par la SCI Beaugrenelle en vue d'exploiter, au titre de la réglementation relative aux Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA), une installation de mise hors d'eau des sous-sols du centre commercial Beaugrenelle à Paris (15e).

Débat/ Conseil municipal/ Février 2010


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DPE 8 et la parole est à M. Claude DARGENT.

M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers collègues, nous avons aujourd'hui à rendre un avis à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée en mairie du 15e arrondissement du 30 novembre au 16 décembre.

Cette enquête porte sur la demande de la S.C.I. "Beaugrenelle" d'effectuer un pompage de mise hors d'eau des futurs sous-sols du centre commercial. Cette délibération a un caractère essentiellement technique, et l'avis qui nous est proposé est favorable. Donc tout cela ne devrait normalement pas entraîner qu?on y passe beaucoup de temps.

Mais dès que le centre commercial Beaugrenelle est concerné, on voit depuis plusieurs années les forces les plus conservatrices s'exprimer très largement et trouver le relais complaisant de la mairie du 15e arrondissement.

De ce point de vue, si l'U.M.P. a parfois cherché à se présenter sur certains dossiers liés à la modernisation de Paris depuis 2008, comme moins immobiliste que sous la précédente mandature, elle a décidément du mal à le faire sur le dossier Beaugrenelle.

L'avis, que nous sommes appelés à donner aujourd?hui, a suscité dans le 15e arrondissement des interrogations qui m'apparaissent largement excessives, voire pour certaines d'entre elles ridicules, mais sur lesquelles je souhaite néanmoins que toutes les réponses soient données, afin que les procès d'intention cessent, ou en tout cas soient rendus plus difficiles, car je ne me fais aucune illusion sur la bonne foi de certains des acteurs de ce débat.

En prévision de cette séance, la plupart des conseillers de Paris ont donc reçu un courrier alarmiste sur le sujet. Nous avons eu droit au dernier Conseil d'arrondissement à une intervention de Mme POIRAULT-GAUVIN, si j?ose dire de la même eau que l'intervention qu'elle va, j'en suis sûr, de nouveau nous infliger tout à l'heure.

Voici donc quelques questions sur lesquelles il est souhaitable d'avoir des réponses.

Sur la forme, notre Conseil délibèrerait, parait-il, hors délai. J'ai cru comprendre que la Préfecture a saisi la Ville trop tardivement pour que cette délibération ait pu être présentée à notre Conseil en décembre, mais qu?en est-il de cette objection ?

Sur le fond, le courrier dont je faisais état prétend qu?il s?agit de rien moins que de pomper la nappe phréatique dite de l?Albien, réserve stratégique de Paris, et de rejeter dans la Seine un million de mètres cubes d'eau potable par an.

Une vérification élémentaire établie que la nappe phréatique de l?Albien se trouve à 600 mètres de profondeur, alors que le pompage dont il est question se situe à 40 mètres. Comme je n?imagine pas, d'autre part, que les services de la Ville pourraient accepter que l?on rejette dans la Seine les réserves d?eau potable de Paris, pourrait-on confirmer ici qu?on ne parle pas du tout de la même chose ?

Il reviendra, au terme de la délibération, à la S.C.I. de vérifier la qualité des eaux rejetées dans la Seine. Il a aussi été reproché à la S.C.I. "Beaugrenelle" d'être à la fois juge et partie.

Après s'être plaint que l'on rejette de l'eau potable dans le fleuve, il peut paraître paradoxal de craindre que cette eau puisse polluer la Seine, mais la Droite du 15e arrondissement ne recule devant aucune contradiction pour inquiéter ses habitants et faire le procès de la Ville de Paris.

Merci donc d'apporter une réponse à cette objection.

M. Jean-François LAMOUR. - C'est un scandale !

M. Claude DARGENT. - Enfin, les conclusions de l?enquête se veulent rassurantes quant au risque de tassement qu'aurait pu occasionner ce pompage. Non, les tours du front de Seine ne s?écrouleront pas, contrairement aux rumeurs les plus fort complaisamment propagées, notamment par Mme POIRAULT-GAUVIN sur son blog, ce monument de désinformation sur le 15e arrondissement.

S'agissant des immeubles plus anciens les plus proches, la délibération n'envisage que quelques tassements de faible amplitude dont l'incidence ne sera pas significative.

Peut-on donc être rassuré sur l'absence de désordres réels ?

Pour conclure, je profite de cette intervention pour souligner que nous avons ici un nouvel exemple de l'irresponsabilité de la Droite sur le dossier Beaugrenelle. Après avoir encouragé une multiplicité de recours contre les permis de construire du centre commercial, tous rejetés les uns après les autres par la Justice, l'U.M.P. s'indigne aujourd?hui du retard du chantier.

Or, il va de soi que les investisseurs sont contraints d'attendre que les recours soient purgés avant de pouvoir commencer à construire le centre commercial, et tout le monde comprendra ici que les banques mettent cette condition aux prêts élevés qu'elles devront consentir pour une opération coûteuse.

On ne peut pas, Mesdames et Messieurs les élus U.M.P. du 15e, d'un côté encourager les recours et de l'autre s'étonner que cela retarde les travaux.

Il faut le dire ici clairement : sans l'action néfaste de Philippe GOUJON, de Géraldine POIRAULT-GAUVIN et de quelques autres, le centre commercial serait déjà sorti de terre depuis longtemps.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur DARGENT, vous êtes au bout des cinq minutes.

M. Claude DARGENT. - Je suis sûr, et je conclus, que les habitants du 15e sauront s?en souvenir en temps utile.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Madame Géraldine POIRAULT-GAUVIN, présentez-vous en même temps le v?u 37 ?

C?est une proposition.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - Cela n'a rien à voir.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - D?accord, allez-y.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - Je remercie M. DARGENT d'avoir fait de la publicité pour mon blog : je n'en attendais pas autant ce soir.

Après ce tissu d?invectives, de critiques et de procès d'intention, je voudrais parler plus sérieusement de l'avenir de ce quartier.

Le label H.Q.E., haute qualité environnementale, garantit la maîtrise des impacts de construction sur l'environnement extérieur et cela, à partir d?une grille de lecture assez exigeante. La S.C.I. "Beaugrenelle" et les promoteurs du centre commercial Beaugrenelle, dès le lancement du projet, ont revendiqué l'obtention de ce label. D'ailleurs, la Mairie de Paris s'est appuyée sur cet argument pour soutenir très fortement le projet d'extension du centre commercial Beaugrenelle, dont le gigantisme, je dois dire, est fortement critiqué et contesté par les riverains, Monsieur DARGENT.

Or, que constatons-nous depuis le premier coup de pioche ? Les riverains ont déploré des nuisances en contradiction avec le label H.Q.E. : bruits, poussières, pollution, en raison du défaut d'arrosage, sans compter le retard dans le calendrier ; j'ai encore une lettre d'une autre association du quartier "Keller village" qui nous indique le 29 janvier 2010 : "Nous sommes accablés par le trafic intempestif des camions-bennes transportant de la ferraille". Je n'invente rien.

Aujourd?hui, nous examinons les modalités de pompage et de mise hors d'eau des sous-sols du futur centre commercial Beaugrenelle pendant sa phase d'exploitation, c'est-à-dire une fois qu'il sera terminé. Je rappelle qu?il est prévu de creuser trois niveaux de sous-sol sur l'îlot Verseau et quatre sous-sols sur l'îlot Pégase.

Or, les investisseurs demandent aujourd'hui l'autorisation de rejeter dans la Seine les eaux issues du pompage de la nappe d'eau qui sera située sous les futurs sous-sols du centre commercial Beaugrenelle.

Trois remarques sur le fond.

D?abord, sur la qualité des eaux qui seront rejetées dans la Seine. Effectivement, Monsieur DARGENT, il est assez étonnant que soit laissé à la seule appréciation de la S.C.I. "Beaugrenelle" le soin de juger de leur qualité au regard de la pollution. Cette société sera juge et partie et je suggère que cette vérification soit confiée à un organisme totalement indépendant : c?est le minimum à exiger d'un chantier H.Q.E., et il serait même irresponsable de la part de la Ville de Paris de cautionner ce procédé. D?ailleurs, le silence en la matière serait bien coupable.

Deuxièmement, concernant l'étanchéité du caisson qui devra recueillir les eaux issues du pompage, il est difficile de croire que les autorisations d'urbanisme et les permis de construire aient pu être donnés par les services de la Ville sans que cette étanchéité soit garantie.

Troisièmement, sur l?impact géotechnique de la mise en place de cette installation de pompage, de l'aveu même de la Ville et des services techniques de la Ville, car c'est dans l'exposé des motifs qui révèle que la Ville ne connaît pas la profondeur des fondations des immeubles anciens situés à proximité du chantier. Je ne l?invente pas : c'est dans l'exposé des motifs, notamment rue des Quatre-Frères-Peignot et rue de l'Ingénieur-Robert-Keller.

Soit c'est une plaisanterie, soit c?est un aveu grave, Monsieur DARGENT. Comment la Ville de Paris a-t-elle pu accorder des permis de construire sans réserve alors qu'il est prévu un creusement des sous-sols qui était projeté dès le départ, dès le dépôt du permis de construire ?

Je trouve que l'exposé des motifs de ce projet, Monsieur le Maire, met en évidence le malaise de l?Exécutif parisien qui se défausse et qui utilise le conditionnel à tout va, qui se décharge sur l'État. Tous ces risques évoqués dans l?exposé des motifs ne sont pas de nature à rassurer les habitants du quartier Emeriau, ni les élus. Nous avons vraiment le sentiment que la Ville découvre ces menaces alors que le chantier est largement avancé.

Pour ce qui concerne les retards, Monsieur DARGENT, ce retard n'est pas causé par les recours ou par les interventions des élus, mais par les difficultés financières du projet ; le montage financier de ce projet, dès le départ ; il y a un gigantisme que nous dénonçons depuis le début. Nous savions que ce projet n'était pas viable économiquement. Les recours sont effectivement tombés et nous verrons si ce projet voit le jour. En tout cas, c'est ce que nous souhaitons maintenant que tout est décidé.

Je pense que vous avez tous reçu la lettre du comité de défense de Beaugrenelle : vous ne pourrez pas dire, mes chers collègues, que vous que ne saviez pas.

Le Conseil du 15e arrondissement a émis un avis négatif à ce projet.

Ce mémoire démontre finalement que le Plan climat de Paris n'est qu'un artifice et que les préoccupations environnementales de l?Exécutif parisien ne sont qu'une façade. Il est grand temps de mettre en ?uvre un ambitieux Grenelle de Paris à l'image du Grenelle de l'Environnement initié par le Gouvernement et sur lequel Chantal JOANNO a beaucoup travaillé.

(Huées et brouhaha).

Je vous invite donc, mes chers collègues, à prendre vos responsabilités et à voter contre ce mémoire.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Mme LE STRAT pour répondre.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Mme HIDALGO a du souci à se faire.

(Rires).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Pour l'instant, c'est Mme LE STRAT qui répond. Laissez-la répondre, s'il vous plaît !

Mme Anne LE STRAT, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Monsieur BOURNAZEL, je vais répondre sur ma partie. En l?occurrence, je ne vois pas trop le lien entre Chantal JOANNO et Beaugrenelle.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Arrêtez la politique politicienne, et laissez Mme LE STRAT répondre.

(Brouhaha sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Jean-François LAMOUR. - Pendant dix minutes, M. Claude DARGENT nous a pourri?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Il a respecté son temps.

Mme Anne LE STRAT, adjointe, rapporteure. - Claude DARGENT m'a demandée de répondre sur des points de forme et de fond.

Sur le fait que les services de la Préfecture ont saisi la Ville assez tardivement et que nous devons leur répondre dans des délais un peu courts : je vous confirme que nous leur avons envoyé un courrier pour signaler cet état de chose et demander que notre avis soit bien pris en compte.

Sur le fond, en effet, j'ai lu le courrier de l'Association des riverains, inquiets sur le fait que nous puissions rejeter des eaux de la nappe de l'Albien. Je rassure tout le monde : cette nappe se situe à 500 mètres de profondeur. Je rassure également tout le monde sur le fait que les fondations de Beaugrenelle n'atteignent évidemment pas ce métrage. Nous ne sommes pas du tout sur la même nappe. Il s'agit en réalité de ce que l'on appelle les eaux d?exhaure, des eaux d'infiltration ; ce sont ces dernières qui sont rejetées en Seine, et je répondrai sur ce point. Mais la nappe de l'Albien, qui est une nappe extrêmement protégée, qui sert d'eau de secours pour les Parisiens et les Franciliens, n'est naturellement pas concernée par ce chantier.

C'était une intervention de M. DARGENT et j'y réponds.

Concernant les points que vous avez évoqués, Madame POIRAULT-GAUVIN.

S'agissant de la qualité des eaux rejetées et de l?étanchéité du caisson, vous avez dû lire attentivement la délibération et vous avez pu voir que le Code de la santé publique et le Règlement de l'assainissement de Paris interdisent le rejet d'eaux souterraines, les fameuses eaux d'exhaure, dans le réseau d'assainissement. C'est un rejet en Seine, conformément à la réglementation.

En revanche, nous précisons bien que nous n'émettons qu'un avis consultatif car nous n'avons pas voix délibérative, sans entraver la procédure, mais avec cette réserve concernant le suivi de la qualité des eaux rejetées et vous me ferez crédit du fait que je suis au moins autant que vous extrêmement attentive à ce que les eaux rejetées en Seine ne soient pas des eaux polluées.

Nous avons, les services de la Ville, évidemment un droit de regard sur ce point. Cela a été d'ailleurs inscrit dans la délibération, et je suis assez sensible au point que vous avez soulevé, qui est que la S.C.I. de Beaugrenelle peut difficilement être juge et partie sur le contrôle de la qualité des eaux rejetées.

Nous ferons en sorte de suivre le contrôle de la qualité des eaux rejetées en Seine afin de pouvoir vous rassurer sur ce point.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - Merci, Madame LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT, adjointe, rapporteure. - Sur l'étanchéité du caisson là aussi nous avons soulevé ce point et nous avons pris des assurances.

A ce stade, je ne peux pas vous répondre n'étant pas chargée du chantier sur l'étanchéité du caisson mais c'est un point qui a été entendu par la société Beaugrenelle.

Enfin, concernant la solidité des fondations, je ne vais pas m'engager si cela ne vous ennuie pas, mais je peux vous dire que ce point a été évidemment largement analysé et qu'il n'y a pas de danger du tout sur les fondations du Beaugrenelle.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 8.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

M. Jean-François LAMOUR. - On compte.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président - Je veux bien compter mais de toute façon on a compté théoriquement.

Le projet de délibération est adopté. (2010, DPE 8).

M. Jean-François LAMOUR. - Oh !

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - Ah non !

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président - On va compter.

Qui est pour ?

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - Bravo "Les Verts", où sont "Les Verts" ?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président - 18 pour.

Qui est contre ? 15.

Croyez-moi, c?est normal, c'est mon travail.

A partir de là, le projet de délibération DPE 8 est adopté.