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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris-Musées" (2e), un contrat de transaction pour le règlement de la délégation pour l'animation des musées de la Ville de Paris. Mme l'Adjoint au Maire de Paris, chargée de la Culture, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DAC 425]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1992 DAC 2231, en date des 13 et 14 décembre 1992, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec l'association "Paris-Musées" 2 conventions ;
Vu la délibération 1994 DAC 1891, en date des 12 et 13 décembre 1994, autorisant M. le Maire de Paris à souscrire des avenants à la convention signée avec l'association "Paris-Musées" pour la mise en oeuvre de l'animation des musées municipaux et au cahier des charges fixant les modalités de cette action ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Paris-Musées", un contrat de transaction pour le règlement de la délégation pour l'animation des musées de la Ville de Paris expirant le 7 février 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme l'Adjoint au Maire de Paris, chargée de la Culture, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Paris-Musées", 28, rue Notre-Dame-des-Victoires (2e) un contrat de transaction, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le règlement de la délégation pour l'animation des musées de la Ville de Paris expirant le 7 février 2001.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées rubrique 322, nature 657 4, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constatées rubrique 322, nature 266, du budget d'investissement de la Ville de Paris (exercices ultérieurs).