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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation d'établissement d'un réseau de télédistribution dans l'immeuble situé 54-56, rue de la Folie-Regnault, 169, rue de la Roquette, 8, impasse d'Aunay (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de présenter le dossier de demande d'autorisation d'exploitation dudit réseau au Conseil supérieur de l'audiovisuel. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DAUC 278]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée et complétée, relative à la liberté de communication ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de l'Assemblée générale des copropriétaires en date du 15 mars 2000, ensemble le protocole intervenu entre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble et les époux TEIG, aux termes duquel il a été convenu que M. et Mme TEIG, copropriétaires prendraient en charge la pose d'une antenne parabolique collective ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser, d'une part, l'établissement d'un réseau de télédistribution dans l'ensemble immobilier situé 54-56, rue de la Folie-Regnault, 169, rue de la Roquette, 8, impasse d'Aunay (11e), et, d'autre part, M. le Maire de Paris à présenter au C.S.A. le dossier de demande d'exploitation de ce réseau, selon le plan de service présenté ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 4 décembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris autorise l'établissement d'un réseau de télédistribution dans l'immeuble situé 54-56, rue de la Folie-Regnault, 169, rue de la Roquette, 8, impasse d'Aunay (11e), et autorise M. le Maire de Paris à présenter le dossier de demande d'autorisation d'exploitation dudit réseau au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération au Cabinet "SOGI" et au Préfet de Paris, Préfet de la Région d'Ile-de-France.