Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation du principe de la réfection de la couverture, de la modernisation et de la révision des menuiseries extérieures avec remplacement de stores à la mairie du 14e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DPA 222]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 janvier 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réfection de la couverture, de la modernisation et de la révision des menuiseries extérieures avec remplacement de stores à la mairie du 14e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 14e arrondissement, en date du 24 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réfection de la couverture, de la modernisation et de la révision des menuiseries extérieures avec remplacement de stores à la mairie du 14e arrondissement.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 273 et 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001 pour les tranches fermes et sur des exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles, sous réserve de la décision de financement.