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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre aux instances engagées par l'Association des piscines Molitor et l'Association du quartier du Parc-des-Princes pour la sauvegarde de ses caractéristiques, devant le Tribunal administratif de Paris, tendant à obtenir l'annulation des délibérations du Conseil de Paris, en date du 12 juillet 1999, relatives au réaménagement de la piscine Molitor. M. l'Adjoint au Maire de Paris, chargé des Ressources humaines, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 AJ 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de défendre aux instances engagées par l'Association des piscines Molitor et l'Association du quartier du Parc-des-Princes pour la sauvegarde de ses caractéristiques, devant le Tribunal administratif de Paris, tendant à obtenir l'annulation des délibérations du Conseil de Paris, en date du 12 juillet 1999, relatives au réaménagement de la piscine Molitor ;
Sur le rapport présenté par M. l'Adjoint au Maire de Paris, chargé des Ressources humaines, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris, est autorisé à défendre aux instances engagées devant le Tribunal Administratif de Paris par l'Association des piscines Molitor et l'Association du quartier du Parc-des-Princes pour la sauvegarde de ses caractéristiques, devant le Tribunal administratif de Paris, tendant à obtenir l'annulation des 3 délibérations du Conseil de Paris, en date du 12 juillet 1999, relatives au réaménagement de la piscine Molitor.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est également autorisé, le cas échéant, à interjeter appel des jugements de première instance, ou à défendre à l'appel que viendraient à former les requérantes.