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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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subvention à l'association "Les orphelins apprentis d'Auteuil" (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DVLR 97]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Les orphelins apprentis d'Auteuil" du 16e arrondissement pour l'action "Brin de causette" ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 novembre 2000 ;
Vu la demande du Maire du16e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'association "Les orphelins apprentis d'Auteuil", 40, rue La Fontaine (16e), afin de promouvoir l'action "Brin de causette" qui gère un service social d'accueil de jour au profit de la réinsertion d'hommes âgés de 25 à 45 ans.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (D 02789) "Subvention à partir des fonds du Maire - 16e arrondissement" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.