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Subventions d'équipement aux cirques sinistrés par la tempête du 26 décembre 1999. Mme l'Adjoint au Maire de Paris chargé de la culture, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DAC 431]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement aux dix cirques sinistrés par la tempête du 26 décembre 1999 : "Le Cirque Alexis Grüss", "Le cabaret sauvage", "Le cirque Diana Moreno", "Le cirque Joseph Bouglione", "La compagnie foraine", "Le cirque Crescend'O", "L'Ecole nationale du cirque Annie Fratellini", "L'Européenne des spectacles", "Le cirque Pinder", "La compagnie Tralala Splatch" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme l'Adjoint au Maire de Paris chargé de la culture, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 508.119 F est attribuée au cirque Alexis Grüss (S.A.R.L. cirque à l'ancienne), 41, avenue Corentin-Cariou (19e) (X. 01304).
Art. 2.- Une subvention de 229.467 F est attribuée au Cabaret sauvage (S.A.R.L sauvage productions - parc de la Villette), 211, avenue Jean-Jaurès (19e) (D. 06744).
Art. 3.- Une subvention de 288.500 F est attribuée au cirque Diana Moreno (E.U.R.L. Rex Bormann), lieudit L'Echaudé, chemin de la Marnière, Evry - Gregy-sur-Yerres (Seine-et-Marne) (D. 06501).
Art. 4.- Une subvention de 60.361 F est attribuée au cirque Joseph Bouglione (S.A.R.L. Cirkanima), 34, boulevard des Italiens (9e) (D. 06857).
Art. 5.- Une subvention de 250.327 F est attribuée à la Compagnie foraine (S.A.R.L. ADAFI), 22, boulevard Saint-Marcel (5e) (D. 05546).
Art. 6.- Une subvention de 383.074 F est attribuée à Crescend'O (S.A. LVH productions), 105, rue Raymond-Poincaré (16e) (D. 06711).
Art. 7.- Une subvention de 42.272 F est attribuée à l'Ecole nationale du cirque Annie Fratellini (Association "Ecole nationale du cirque"), 2, rue de la Clôture (19e) (D. 00534).
Art. 8.- Une subvention de 640.986 F est attribuée à l'Européenne des spectacles (E.U.R.L. européenne des spectacles), 37, avenue des Ternes (17e) (D. 06493).
Art. 9.- Une subvention de 540.000 F est attribuée au cirque Pinder Jean Richard (S.A. Promogil), 37, rue de Coulanges, Sucy en Brie (Val-de-Marne) (D. 06492).
Art. 10.- Une subvention de 40.989 F est attribuée à la compagnie Tralala Splatch (Association Tralala Splatch), 7, rue de Provence (9e) (D. 06690).
Art. 11.- Est approuvé le projet de convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 12.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les conventions à conclure avec chacun des cirques.
Art. 13.- La dépense correspondante, soit 2.984.095 F sera imputée à la rubrique 33, nature 6745, ligne E001 "Provision pour subvention exceptionnelle d'équipement : Aide aux cirques", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et exercice ultérieur. Le versement des subventions interviendra dans les conditions prévues dans la convention annexée au présent projet.