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Juin 2007
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Conseil Général
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2007, DASES 326 G - Approbation du Programme départemental d’insertion.

Débat/ Conseil général/ Juin 2007


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DASES 326 G relatif au Programme départemental d?insertion, sur lequel l?Exécutif a déposé l?amendement technique n° 1 G bis.

Nous avons neuf inscrits dont Mme Catherine GÉGOUT, à qui je donne la parole.

Mme Catherine GÉGOUT. - Les résultats positifs affichés par le P.D.I. pour l?année 2006 et le retour de 4.000 allocataires vers l?emploi montrent que la volonté de la Collectivité parisienne pour lutter contre le chômage porte ses fruits.

En effet, c?est bien la volonté de la Ville de penser l?insertion sous tous ses aspects : santé, logement, formation linguistique, etc. et non uniquement sous l?angle strict du retour à l?em-ploi, qui explique ces chiffres positifs.

La précarité est un phénomène multidimensionnel qu?il faut traiter de manière globale et dont la résolution ne peut que résider dans une méthode globale de coordination.

(M. Christian SAUTTER, vice-président, remplace MmeGisèle STIEVENARD au fauteuil de la présidence).

En mettant l?accent sur le développement des activités d?économie sociale et solidaire, dont M. Christian SAUTTER vient de faire un vibrant éloge, la Ville offre à ces demandeurs d?emploi un retour vers l?emploi en douceur permettant une réadaptation professionnelle progressive, et, ce qui est le plus important, un réel accompagnement des gens dans leurs parcours d?insertion, car c?est bien de parcours qu?il faut parler. Le retour vers l?emploi, sauf exception, ne peut se penser comme une ligne droite et continue.

Cependant, les politiques de soutien à l?économie sociale et solidaire doivent encore être renforcées dans un objectif de redynamisation économique de certains quartiers dans lesquels l?activité économique est encore trop faible et le taux de chômage, des jeunes notamment, très élevé.

Rappelons que selon l?I.N.S.E.E., les 18e et 19e arrondissements se situent parmi les 20 communes d?Ile-de-France aux revenus les plus faibles.

L?économie sociale et solidaire ne peut pas, à elle seule, résoudre ce type de problème bien entendu. Ceci dit, cela représente un créneau qui n?est pas du tout négligeable et qui, pour ces populations-là, peut être d?une importance tout à fait réelle.

C?est pour cela que les efforts de la Ville pour mobiliser les différents acteurs locaux de l?emploi et de l?insertion sont à développer et à poursuivre.

En effet, même si dans certains quartiers une réelle dynamique locale existe, dans le 19e et dans le 13e arrondissements, l?articulation entre les différents dispositifs et structures reste à développer.

Par exemple, les plans emplois des C.U.C.S. doivent impérativement être articulés à l?intérieur du P.D.I.

A côté de cela, le P.D.I. nous propose le développement d?actions de placements directs dans l?emploi d?allocataires par des cabinets privés, spécialisés dans le placement des demandeurs d?emploi. Soyons vigilants.

Dans les Hauts-de-Seine, le retour à l?emploi des allocataires du R.M.I. a été confié à l?agence ?MANPOWER?, tandis que des subventions aux allocations locales intervenant sur le même champ ont diminué de manière drastique.

Selon nous, ce sont bien ces associations qu?il faut au contraire soutenir en priorité sur la question de l?emploi. On voit leur rôle notamment dans le développement des commissions locales d?insertion qui réalisent un travail depuis quelques temps très ancré sur le terrain. Entre les associations et les boîtes de placement, nous choisissons très clairement les associations.

Les objectifs récemment affichés par le Gouvernement sont ceux d?un retour à l?emploi massif sans prise en compte des problématiques individuelles et s?appuyant largement sur un certain pan du domaine privé, comme les agences d?intérim.

Ne nous trompons pas, ces objectifs ne sont autres que ceux de l?affichage de chiffres. N?entrons pas dans cette logiquelà.

Un dernier point sur la question de l?accompagnement des personnes : attention au ciblage des politiques publiques sur des catégories particulières. La mission P.L.I.E est celle d?accompagner les personnes les moins éloignées de l?emploi, mettant de côté une partie importante des demandeurs cumulant freins et difficultés au retour à l?emploi et dont l?accompagnement est plus long et coûte plus cher.

Encore une fois, ne soyons pas dans une logique de chiffres et de marchandisation, mais concentrons nos efforts autour d?un objectif clair : la lutte contre l?état de paupérisation d?une partie de la population.

Enfin, je me félicite du souci de la Ville de favoriser le retour à l?emploi à travers une réelle dynamique et des outils performants.

Ceci s?explique, en partie, par une mobilisation forte des acteurs de l?insertion et par le renforcement de certains dispositifs d?aide à l?insertion socioprofessionnelle.

Cependant, soyons prudents. La plupart des sorties du R.M.I. ne sont pas des retours vers l?emploi de droit commun.

Les contrats aidés du plan ?BORLOO? ont multiplié les conditions d?accès à l?emploi et les types de contrats tout en éloignant les allocataires des mesures de droit commun et de l?emploi marchand.

Comment, en n?ayant accès qu?à des mesures d?excep-tion, peuvent-ils sortir de la spirale de la pauvreté ? C?est bien la question qui nous est posée.

La collectivité parisienne, malgré ses efforts, ne peut pas tout, toute seule. Le combat contre l?exclusion et la précarité est avant tout une cause nationale. L?Etat doit de nouveau s?engager dans cette lutte et commencer par payer sa dette aux Départements qui augmente chaque année.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame GÉGOUT, de ce que vous avez dit et du temps que vous avez pris pour le dire.

Je donne la parole à Mme Liliane CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Président, mes chers collègues.

L?effort du Département de Paris en faveur de l?insertion des allocataires du R.M.I. porte ses fruits puisqu?on constate, depuis 2006, un retour de ceux-ci à l?emploi.

Ce résultat est d?autant plus positif que, rappelons-le, l?Etat s?est défaussé sur les Départements de ses prérogatives et n?assume même pas les engagements financiers qu?il doit au titre des transferts de recettes.

Le mérite de cette baisse du nombre d?allocataires et de ce retour à l?emploi ne revient donc pas à la politique économique gouvernementale passée ni, je crains, celle gouvernementale à venir puisque celle-ci continue à reposer sur une précarisation accrue du travail.

C?est plutôt le résultat de la mobilisation des services parisiens qui ont mis en place un service public de l?insertion efficace, qui repose notamment sur l?excellent travail des espaces insertion dont certains, comme celui du 11e arrondissement rue Titon, sont plus spécialisés dans le suivi d?un type de public, dans le cas précis tout ce qui tourne autour des artistes. Ce qui les rend d?autant plus performants.

Le rôle des espaces insertion, je tiens à le mentionner, n?est rempli que parce que nous avons, depuis 2001, quadruplé leur budget de fonctionnement.

Il me semble important de valoriser 2 types d?actions contenues dans le P.D.I. :

- d?une part, les actions de prévention à destination en particulier des jeunes car il est toujours préférable d?agir en amont sur les publics fragiles au regard de l?emploi ;

- d?autre part, les actions en faveur des personnes en situation de grande précarité. En particulier, les personnes hébergées en C.H.R.S. car cela laisse entrevoir qu?il existe même pour eux une solution de sortie de la rue et de retour au travail.

J?ajoute enfin que les élus du groupe M.R.C. sont satisfaits de voir prise en compte une de leurs propositions : celle des formations linguistiques socialisantes, que nous souhaitons toujours voir étendue à l?ensemble des populations d?origines étrangères résidant à Paris, dans un objectif d?intégration durable.

Nous nous félicitons, en outre, du fait que la collectivité parisienne à travers ce P.D.I. se place, pour ce qui concerne la lutte contre la précarité, dans le cadre d?une mobilisation de tous les acteurs visant à la création d?emplois pérenne et non pas simplement dans l?optique d?un traitement social du chômage de longue durée.

L?action du Département se place également dans une démarche citoyenne qui a permis le renforcement des droits fondamentaux des personnes en situation précaire, en particulier dans le domaine de l?accès aux soins et de l?accès au logement, même si pour l?accès au logement cela reste toujours difficile.

Ce dernier volet qui a porté principalement sur les personnes logées dans des hôtels meublés et des logements insalubres est particulièrement nécessaire et doit être renforcé.

Le bilan du P.D.I. est donc globalement très positif en dépit d?un contexte financier qui est imposé au Département et en dépit également des dégâts que continue à faire, en termes de chômage, les choix économiques.

Les élus du groupe M.R.C. voteront donc cette délibération, voteront ce P.D.I.

Je souhaiterais remercier et féliciter tout particulièrement M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD pour l?énorme travail accompli.

M. Christian SAUTTER, président. - Et Mme Mylène STAMBOULI évidemment.

Merci, Madame Liliane CAPELLE.

Je donne la parole à M. Philippe LAFAY. Où est-ce qu?il s?est déplacé ? Ah, mais il s?est beaucoup recentré.

Monsieur LAFAY, je vous donne donc la parole.

M. Philippe LAFAY. - Depuis bientôt près de 20 ans, Paris, à travers son Conseil général, présente chaque année un Programme départemental d?insertion P.D.I. afin de lutter contre le chômage et de mieux insérer les allocataires du R.M.I.

Depuis donc de nombreuses années, la D.A.S.E.S. et le Centre d?action sociale de Paris ont conjugué leurs efforts pour mettre au point un dispositif le plus complet possible, s?attaquant à tous les cas de recherche d?emploi compte tenu de l?exhaustivité des publics et des situations.

Création de cellules d?appui pour l?insertion rattachée au Centre d?action sociale de la Ville, de même que les espaces d?insertion, plateformes de service pour mieux gérer les parcours et garantir l?accès au droit. Sans oublier bien sûr les services sociaux polyvalents et les C.L.I., Commissions locales d?in-sertion, complétés par l?allocation complémentaire de la Ville de Paris.

Toutes ces structures et ces aides fonctionnent depuis la dernière mandature.

Alors que les années passaient et que le nombre de chômeurs augmentait, les charges inhérentes à ces structures ont bien sûr évolué. D?où une augmentation de dépenses importantes que nous constatons aujourd?hui.

Après les 4 dernières années de hausse, le nombre des allocataires du R.M.I. a diminué fortement, et nous nous en réjouissons sur tous les bancs de cette Assemblée.

Au 31 mars de cette année, on comptabilise en France et dans les départements d?Outremer 1.200.000 foyers percevant cette allocation. Au 1er trimestre 2007, le recul s?est confirmé à 3,9 %. Selon le Ministère de l?Emploi, cette baisse reflète l?amélioration du marché du travail et les ?R.M.istes? ont bien sûr profité de cette embellie. Mais il faut souligner aussi que les ?R.M.istes? ont été incités par différentes mesures à reprendre une activité.

A Paris, nous avons aussi noté, comme il est dit dans le projet de délibération, une décrue régulière du nombre d?allocataires, entamée dès 2006 et qui se poursuit aujourd?hui. Nous sommes passés ainsi de 58.400 ?R.M.istes? au 31 mars 2007 après un pic de 62.500 ?R.M.istes? atteint en 2005.

Cette décrue du nombre de ?R.M.istes? et le retour à l?emploi plus systématique résulte, je le pense, de l?efficacité du plan ?BORLOO? et ses contrats d?avenir, mais aussi du renforcement des contrôles avec comme conséquence des demandes de prise en charge moins nombreuses.

Il est souhaitable qu?une nouvelle allocation plus adaptée au retour à l?emploi - telle que celle imaginée par le Haut commissariat aux solidarités actives et contre la pauvreté est actuellement testée par quelques collectivités, appelée le R.S.A. (Revenu solidarité active) - incitera, je l?espère, les ?R.M.istes? hésitant à reprendre un travail sans qu?ils craignent de perdre une partie de leurs avantages.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LAFAY.

Je donne la parole à Mme Brigitte MARIANI.

Mme Brigitte MARIANI. - Lors de votre dernière communication 2005, vous n?aviez pas de mots assez virulents pour dénoncer la politique nationale responsable de l?augmentation du nombre d?allocataires parisiens du R.M.I. Elle atteignait à cette date 60.000 personnes. C?était là, je vous cite, ? la signature de l?Etat.? Deux ans plus tard, ce nombre décroît. Est-ce aussi la signature de l?Etat ? Conviendrez-vous que les éléments conjugués d?une amélioration du marché de l?emploi et des mesures du Plan de cohésion sociale jouent un rôle important dans cette décrue ? C?est un sujet pourtant, Monsieur le Président, qui ne devrait pas faire l?objet de clivages politiques. Tous les remèdes durables aux problèmes des personnes sans emploi sont les bienvenus.

La nomination de M. Martin HIRSCH au Gouvernement est la preuve que l?on peut agir et penser collectivement, au-delà des discours partisans. Espérons que cette fois-ci nous serons entendus.

L?intégration directe par la voie économique est utile et souhaitée. Elle peut donner bonne conscience mais elle peut aussi se révéler être un leurre.

Le problème fondamental repose donc sur un traitement social individualisé préalable et sans faille de ces publics, afin qu?ils soient de nouveau employables. On le sait, l?insertion sociale est un réel investissement permettant aux individus de se resocialiser et de gagner l?autonomie indispensable. Mais elle est souvent longue et difficile. De telles mesures préparent l?employabilité et non une insertion directe sur le marché du travail, parce qu?elles visent avant tout un développement personnel de ceux qui sont en grande précarité.

Je n?ignore pas le financement par notre Département de diverses actions, comme celle de la revalorisation de soi. Beaucoup d?actions ont déjà été essayées, testées avec des résultats encourageants pour les allocataires les plus près de l?emploi mais hélas si décevants pour les allocataires les plus éloignés du monde du travail. L?accompagnement social que nous souhaitons voir mettre en place nécessite des moyens à la hauteur d?une plus grande détermination politique, notamment des équipes compétentes pour engager des actions adaptées à cette population.

M. Yves GALLAND et moi-même avons une proposition à vous faire : prôner pour le suivi des allocataires du R.M.I. les plus fragilisés, les plus en précarité, la même méthode de travail que celle inscrite dans la loi de cohésion sociale. Je veux parler des équipes pluridisciplinaires de réussite éducative. Adaptons-la au dispositif R.M.I., créons des équipes pluridisciplinaires d?accompagnement social pour les ?R.M.istes? dans chaque circonscription. Elles seraient composées d?un coordonnateur de travailleurs sociaux, d?un psychologue, d?un représentant de la Maison de l?emploi, travaillant évidemment avec tout le réseau d?insertion. Sa mission centrale serait l?accompagnement global individualisé.

Pourquoi tant insister sur l?accompagnement social ? Nous pensons qu?un accompagnement social individualisé réussi est le relais le plus performant vers l?insertion par l?économique.

Enfin, Monsieur le Président, je voudrais revenir sur une action dont les résultats ont fait l?objet récemment d?articles de presse : l?action ADECCO. Vous avez contractualisé avec ADECCO en 2006 et rien n?est mentionné dans le bilan 2006 alors que vous avez de bons résultats pour les allocataires en moyenne précarité.

Cette action, je la connais bien, car je la mets en place actuellement sur un autre territoire pour les jeunes de 18 à 25 ans des quartiers en Z.U.S. Pourquoi ce silence ? Nous pensons que vous rencontrez un souci et peut-être des résistances au sein de votre équipe. Le souci concerne les allocataires en grande précarité. Vous ne pourrez avoir, comme je l?ai souligné, de bons résultats que si le Département met en place un accompagnement social adapté à chaque individu. Je vous le répète, cette première étape conditionne tout le cheminement vers l?insertion par l?économique.

Les résistances proviennent peut-être du statut du porteur de projet. Nous ne pouvons pas tout de même imaginer que le fait que ce soit une entreprise privée qui s?intéresse à ces publics en précarité, qui nous propose de nous aider avec sa méthode à une mise ou une remise à l?emploi, puisse bloquer votre communication au sein de cette Assemblée.

C?est pourquoi nous voudrions connaître votre sentiment sur cette action ainsi que ses perspectives éventuelles. Combien d?allocataires seraient concernés et à quelle échéance ?

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame MARIANI.

Je donne la parole à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL. - Trois ans et demi après avoir récupéré la gestion pleine et entière du Revenu minimum d?in-sertion, le Département de Paris voit son nombre d?allocataires diminuer sensiblement, près de 4.000 allocataires du R.M.I. en moins.

A l?aune de ces premiers résultats, je veux souligner combien le Plan départemental d?insertion qui nous est proposé aujourd?hui m?apparaît exemplaire à plus d?un titre. Exemplaire dans la méthode qu?il acte en développant un véritable service public de l?insertion, qui repose sur un accompagnement dynamique et spécialisé, permettant de prendre en compte l?hétérogénéité des parcours des allocataires.

Pour les publics les plus fragiles et exposés à des problèmes spécifiques, seul un accompagnement global dans la durée permet en effet de retrouver le chemin de l?insertion durable. Les trois quarts des allocataires parisiens bénéficient ainsi d?un suivi personnalisé et adapté à leur situation.

Exemplaire également dans les objectifs qu?il se fixe : le retour à l?emploi de 7.500 allocataires et ce, bien évidemment, en complément des placements réalisés par l?A.N.P.E.

L?insertion professionnelle est un axe fort qui me paraît devoir être souligné. Ainsi, il n?est pas anodin que cette délibération soit portée par trois vice-présidents dont les compétences sur les affaires sociales, l?exclusion mais également le développement économique et l?emploi, sont ici parfaitement complémentaires.

Tous les moyens doivent être mobilisés pour diversifier l?offre et élargir le champ des prestations d?accompagnement proposées, en multipliant les partenariats avec les acteurs associatifs, institutionnels ou privés. La prise en compte des acteurs économiques, à travers la signature de conventions, la mise en place de clauses sociales dans les marchés publics ou d?actions de parrainage, est à ce titre essentiel. L?accent mis sur la formation et l?accès du plus large public au Programme départemental de formation m?apparaît déterminant.

Elue du 19e arrondissement et vice-présidente du P.L.I., je peux apprécier le soutien efficace aux politiques locales d?insertion et la nécessaire diversité des solutions apportées, notamment en direction des allocataires du R.M.I. Je me suis félicitée que la Ville envisage la création d?une seconde structure de ce type qui m?apparaît bien répondre par la proximité aux besoins de suivis personnalisés et de coordination des acteurs.

Les actions menées pour développer l?économie sociale et solidaire, sur laquelle nous avons eu un débat - si on peut appeler cela un débat tout à l?heure - et pour aider les allocataires à développer leur propre activité, soulignent également que la vitalité parisienne doit passer par ce soutien au dynamisme et à la création de tous les Parisiens.

Les allocataires du R.M.I. sont réellement au centre de ce P.D.I. comme le prouve la démarche pertinente de les faire participer à l?élaboration ou à l?amélioration des dispositifs. L?élaboration participative des actions du P.D.I. est gage que par l?appropriation des dispositifs par les allocataires eux-mêmes, ces dispositifs seront tournés vers leur insertion au plus proche de leurs préoccupations.

Enfin, les travailleurs sociaux en charge de l?accompagnement des allocataires du R.M.I. seront encore plus valorisés, eux qui sont au contact des difficultés vécues par le public. C?est ainsi que les références seront largement formées à l?insertion professionnelle afin qu?ils soient en mesure de maîtriser l?intégralité du parcours vers l?emploi.

Alors que l?Etat ne s?acquitte pas de la dette cumulée au titre du R.M.I. - la droite ne sachant pas comment assumer et assurer une réforme qu?elle a elle-même suscitée - la présentation de ce plan nous rappelle comment la gauche à Paris sait allier depuis 2001 solidarité et efficacité. En aidant les Parisiens les plus fragiles à se relever, c?est Paris qu?on promeut, c?est Paris qui progresse.

Permettez-moi cependant de conclure par une touche un peu plus négative. D?abord pour m?attrister une fois de plus du désengagement de l?Etat en la matière. A la suite de la décentralisation du R.M.I. au Département, sans une juste contrepartie financière, la dette cumulée de l?Etat vis-à-vis du Département de Paris, atteint la somme faramineuse de 82 millions d?euros.

Par ailleurs, ce P.D.I. renforce une fois de plus les initiatives en matière de formation linguistique car sans maîtrise de la langue le monde du travail est fermé, mais bien plus encore la participation autonome et active à la vie de la cité est bridée.

Là aussi, le désengagement de l?Etat en la matière se fait sentir au jour le jour dans nos quartiers.

Enfin, je me félicite du développement et du soutien fort au secteur de l?économie sociale et solidaire. Mais, ce développement doit se faire en bonne intelligence avec les services de l?Etat afin que, par exemple, la pérennité des régies de quartier ne se retrouve pas mise en péril par l?absence de financement de postes d?insertion par les services de l?Etat.

Six ans après le premier P.D.I., l?efficacité de l?administra-tion, des élus et de l?ensemble des acteurs sociaux a considérablement augmenté. Preuve en est des 41 % de signatures de contrats d?insertion, même si c?est encore trop faible, et des 6.400 retours à l?emploi.

Il reste encore beaucoup à faire pour les allocataires du R.M.I. parisien, mais ce nouveau P.D.I. consolide encore les propositions concrètes et les pistes de travail pour permettre aux allocataires de ne plus l?être.

Pour cet ensemble de raisons, le groupe socialiste et radical de gauche votera avec enthousiasme ce Plan départemental d?insertion.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci pour votre enthousiasme.

Je donne la parole à Mme ATALLAH.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH . - Merci, Monsieur le Président.

Ce projet de délibération comporte pour nous un intérêt tout particulier dans la conjoncture politique actuelle.

Notre Programme départemental d?insertion intervient cette année après une campagne présidentielle centrée essentiellement sur la valeur du travail.

Le discours politique du Président SARKOZY et les mesures annoncées et affirmées par son Gouvernement prônent très clairement un haut degré de flexibilité du marché de l?emploi avant de s?assurer des moyens nécessaires et efficaces pour garantir la sécurité de revenu et la protection sociale des individus et de leur famille.

Certes, notre modèle social français est en crise et a besoin d?être réformé pour mieux préserver le progrès acquis tout en accompagnant les mutations du contexte économique et social. Mais avec la droite de Nicolas SARKOZY c?est bien un changement brutal et radical en faveur d?un modèle social libéral qui se prépare pour la France.

A ceux qui travaillent et qui se plaignent du niveau de leur salaire, il offre la plus belle récompense de travailler plus pour gagner plus.

Quant à ceux qui ont le moins d?atouts personnels, le moins de qualifications professionnelles et le moins de moyens d?adaptation sociale pour trouver un quelconque emploi, ils doivent, eux, pour l?instant, porter toute la responsabilité de leur échec et se contenter de vivre ou survivre avec un R.M.I. de 380 euros par mois.

C?est bien dans ce contexte national, Monsieur le Président, que nous examinons aujourd?hui notre Plan départemental d?insertion.

N?ayant que quelques minutes pour intervenir, j?ai choisi quelques points qui me semblent importants dans ce P.D.I.

En février dernier, le Conseil de Paris s?est engagé, sous notre impulsion, à créer un observatoire social des besoins sociaux. La loi nous l?impose à l?échelon communal et, au vu de la complexité d?intervenir sur ce territoire parisien en perpétuelle mutation, nous avons besoin d?une meilleure connaissance et d?un indice des réalités sociales parisiennes, non seulement pour mieux définir nos politiques, mais aussi pour les évaluer et les faire évoluer.

En ce sens, l?observatoire social devrait être un véritable outil d?aide à la décision politique.

Or, malheureusement, je trouve que l?annonce de cet observatoire en toute fin de ce P.D.I., sans explications sur son projet, est insuffisante.

Nous pensons que la création de cet outil important de notre politique sociale nécessite un vrai débat, un processus plus large et ce, dès son élaboration.

Aussi nous aimerions que les élus parisiens y soient associés, tout comme les allocataires, en plein accord avec l?une des priorités fixées par ce nouveau P.D.I., à savoir rendre les allocataires acteurs de leur insertion en favorisant leur participation à ce dispositif.

Vous connaissez aussi, Monsieur le Président, l?attachement des élus du groupe ?Les Verts? à la territorialisation des dispositifs afin de renforcer la proximité pour une meilleure efficacité.

Cette territorialisation avance avec la création des espaces insertion, des comités locaux d?insertion, des C.A.P.I. et des P.L.I., mais la proximité reste pour nous très insuffisante pour les publics les plus éloignés de l?insertion, qui sont les sans domicile fixe.

Un exemple très simple, une personne sans domicile fixe vivant dans le 14e arrondissement doit aujourd?hui se rendre dans l?Est parisien où sont localisées les seules trois permanences d?accueil social pour initier un parcours d?insertion.

Pour ce qui est de la formation des travailleurs sociaux que nous avons soutenue mainte fois, nous nous réjouissons qu?elle soit annoncée comme l?une des priorités de ce P.D.I.

En revanche, ni la gestion ni le montant du budget de formation des allocataires ne nous semble assez satisfaisant. Comment expliquer la dépense, en 2006, de moins de 3,7 millions d?euros sur un budget de 5,3 millions d?euros, alors que nous sommes tous d?accord ici pour reconnaître le grand besoin des usagers en matière de formation ?

Comment accepter que pour l?année 2007 il n?y ait que 550 allocataires qui pourront bénéficier d?une formation du programme départemental d?aide à l?emploi, soit moins de 1 % des allocataires parisiens ?

Enfin, je peux dire qu?avec l?évolution positive de la conception et de l?organisation de notre P.D.I., notre collectivité place de plus en plus l?intérêt des Parisiens et des Parisiennes bénéficiaires du R.M.I. au c?ur de son action, son objectif étant d?offrir à chacun un accueil de qualité et un accompagnement personnalisé afin de favoriser un retour à l?emploi du plus grand nombre de ?R.M.istes? à Paris.

Oui, Monsieur le Président, Paris progresse dans une politique d?insertion équitable et l?Etat qui doit être le premier responsable et le garant de la solidarité et de la cohésion sociale dans notre pays ne se presse pas pour s?en occuper.

Le projet de loi concernant le R.S.A. qui a été approuvé par le Conseil des Ministres, mercredi?

M. Christian SAUTTER, président. - Madame ATALLAH, il faut conclure.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH . - Je vais conclure.

Qui a été approuvé par le Conseil des Ministres de mercredi dernier ne verra pas le jour avant la fin 2008. Les milliers de Parisiens et Parisiennes vont devoir attendre sans beaucoup espérer d?un Gouvernement de droite qui s?apprête à appliquer le discours du Président SARKOZY pour qui la flexibilité du marché du travail est bien la priorité, au détriment de la sécurité de revenu et de la protection sociale dont les travailleurs pauvres, les chômeurs et les bénéficiaires seront les premières victimes.

Nous votons ce projet de délibération tout en signalant que le groupe ?Les Verts? aurait préféré un P.D.I. plus soucieux d?un revenu décent pour tous les Parisiens pour que notre ville soit plus solidaire et plus durable.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame ATALLAH.

Je donne la parole à Mme DUBARRY qui s?attachera à respecter les cinq minutes.

Mme Véronique DUBARRY. - Bien sûr, Monsieur le Président.

Nous parlons d?insertion et je voulais être sûre que nous ne parlions que de cela.

Nous parlons ou plutôt nous devrions parler, comme l?a souligné Mme GÉGOUT, tout à l?heure, des étapes, des nécessités de l?insertion, et nous ne devrions parler d?emploi que bien après, très loin après, ces étapes inévitables.

Dans le cadre de ma présidence de la Commission locale d?insertion du 10e arrondissement, j?ai eu l?occasion d?attirer votre attention sur les difficultés auxquelles est confrontée la majorité des bénéficiaires du R.M.I.

Il ne s?agit pas là des 38 % qui sont titulaires d?un Bac+2, mais de ceux et surtout de celles qui ne peuvent même pas envisager de suivre telle ou telle formation, tant leur besoin d?insertion est d?abord et surtout celui d?une insertion sociale.

Mon interrogation, à l?instar de Mme GÉGOUT, porte également sur ce chiffrage et sur cette quantification du nombre de retours à l?emploi.

Ces personnes dont je viens de parler à l?instant ne pourront pas rentrer dans cet objectif ou alors elles le pourront avec une démultiplication des actions de sociabilisation, de revalorisation de l?estime de soi, d?alphabétisation, etc.

Puis, je voulais dire un mot également sur cette minorité que constituent les 8.000 artistes qui, après les modifications apportées à leur statut d?intermittent, n?ont pas eu d?autre choix que de demander à bénéficier du R.M.I.

Il est question, dans ce projet de délibération, de repenser le rôle de la cellule d?appui artiste. C?est un bon début, sans aucun doute, mais je crois qu?il faut aussi repenser, dans le cadre du R.M.I., ce qu?est l?activité artistique. Il m?est arrivé, à plusieurs reprises, de revenir sur des décisions prises à l?encontre d?artistes par le bureau du R.M.I. Ces décisions étaient parfaitement conformes à la lettre des textes régissant le dispositif, mais elles excluaient de fait les artistes du dispositif et cela me paraît totalement inconcevable tant, je l?ai dit, c?est une obligation pour les artistes de bénéficier de ces subsides.

Je pense qu?en la matière il faut avoir une approche spécifique de chaque cas, de chaque histoire, et pour cela, envisager autre chose que simplement l?aide à la mise en ?uvre de projets artistiques.

D?une façon générale, Monsieur le Président, à la lecture de ce P.D.I., deux questions me viennent à l?esprit.

La première, très pragmatique, est une question de calendrier. Mme ATALLAH a déjà présenté un certain nombre de dispositifs que prévoit le Président de la République. Il a fait part de sa volonté d?en finir avec ?l?assistanat? et surtout ?celles et ceux qui en profitent?. Il a, par ailleurs, ces derniers jours, donné la preuve de sa volonté d?aller très vite dans les réformes qu?il entend mener. Et nous risquons de voir arriver durant l?été des textes qui mettront à mal ce que nous tentons de mener à Paris.

L?Etat, cela a été dit, y compris par Mme BROSSEL, ne remplit déjà pas son rôle de financeur. S?il infléchit encore sa ligne de conduite dans ce sens, il me semble que la Ville de Paris, le Département de Paris se doit d?apporter des réponses alternatives. Nous ne devons pas nous cacher derrière ce désengagement cette fois-ci et, même si cela nous en coûte, dans tous les sens du terme, nous devrons apporter des réponses au démantèlement des questions sociales auxquelles se livre l?Etat.

Une deuxième question est beaucoup plus philosophique et elle concerne - cela a été évoqué également par Mme ATALLAH - la centralité de la valeur travail qui s?égrène tout au long de ces pages, qu?il s?agisse des artistes, dont j?ai parlé, des jeunes n?ayant pas encore de projet de vie, des bénévoles dans des associations et de multiples autres exemples que l?on rencontre dans les C.L.I. ou ailleurs.

Ce n?est pas le travail ou l?emploi qui peuvent répondre à leurs problématiques. Il s?agit plutôt de réfléchir à un moyen de répondre à leurs seuls besoins financiers.

Et pour cela, nous ne pourrons pas faire l?économie, là encore dans tous les sens du terme, d?une réflexion sur la garantie d?un revenu minimum d?existence.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci beaucoup, Madame DUBARRY.

Dernière oratrice inscrite : Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT. Je vous donne la parole, Madame.

Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Oui, Monsieur le Président, déception. Et oui !

C?est malheureusement ce qui caractérise notre attente, s?agissant de ce P.D.I. qui n?apporte en réalité rien de nouveau aux dispositifs que vous avez mis en place depuis six ans, qui, malgré des résultats effectifs - je vous le concède -, demande à être encore intensifié.

Et puis, nous aurions souhaité, au-delà du document assez exhaustif que nous avons eu entre les mains, une présentation plus claire de la réalité des allocataires du R.M.I., notamment quelle est la part constituée par ceux inscrits dans le dispositif depuis plus de cinq ans. Vous savez que c?est dans cette catégorie que se situe la plus grande difficulté en matière de réinsertion.

En effet, la différence de situations entre les allocataires du R.M.I. est un élément déterminant pour le retour à l?emploi de ces derniers. L?abandon de la recherche d?un emploi par les personnes toujours en minima social s?explique, bien sûr, par des problèmes de santé ou des contraintes familiales, mais aussi le plus souvent par la durée dans le dispositif, dont la longueur rend à terme ces hommes et ces femmes difficilement employables, ce qui justifie, bien sûr, ce suivi personnalisé.

En réalité, c?est aussi, et vous avez oublié de le dire, la loi de cohésion sociale par la création d?emplois aidés réservés et la réforme des mécanismes d?incitation financière à la reprise d?un emploi, notamment d?une prime de retour à l?emploi financée par l?Etat, qui portent aujourd?hui leurs fruits.

De plus, l?amélioration des conditions économiques, avec pour corollaire la baisse du chômage, ainsi que l?accélération de la création d?emplois, ont permis de ralentir la progression et maintenant de diminuer le nombre d?allocataires du R.M.I. Car vous ne pouvez pas ignorer que la situation de ces derniers est très majoritairement liée au chômage. Celui-ci baissant, le nombre de ?R.M.istes? fait de même.

Sans nier l?utilité de l?économie sociale et solidaire, il n?est pas seulement suffisant de mettre en place des dispositifs d?ac-compagnement. Il est aussi indispensable de créer les conditions économiques favorables au développement de l?emploi.

Ce n?est malheureusement pas le cas à Paris où tout est fait pour contraindre un peu plus les entreprises.

C?est pourquoi la situation parisienne n?est pas tant une affaire de compensation financière, comme vous semblez le dire si souvent, que de responsabilité politique des élus parisiens.

Si les Départements ont compétence pour gérer le R.M.I., cela signifie qu?ils ont aussi pour obligation de constater qui a droit à cette allocation, qui doit s?insérer et qui doit être sanctionné pour abus.

Certains Départements le font et obtiennent des résultats. D?autres, comme vous, s?y refusent et préfèrent s?installer dans la polémique plutôt que d?assumer cette responsabilité.

Ce refus est un choix politique que, malheureusement, les Parisiens paieront.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT.

Nous allons être trois vice-présidents à répondre. Nous allons essayer, chacun, d?être brefs.

Mme Gisèle STIEVENARD, d?abord ; Mme Mylène STAMBOULI, ensuite. Puis je dirai quelques mots à la fin.

Madame Gisèle STIEVENARD, vous avez la parole.

Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Je remercie d?abord les huit oratrices et orateurs qui se sont exprimés et qui marquent ainsi leur intérêt pour ce dispositif complexe et divers.

Je veux aussi m?associer aux hommages qui ont été rendus à l?ensemble des partenaires publics, institutionnels et associatifs qui font le travail au quotidien pour redonner de l?espoir et de l?avenir aux publics que nous accompagnons.

Quand on entend Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT, on est quand même surpris par ses raisonnements. En effet, nous ne demanderions pas mieux que de constater que le pays va mieux. Hélas, au cours des cinq dernières années, nous avons été confrontés à une faible croissance économique dans le pays qui a jeté hors de la société productive 200.000 personnes, venues gonfler les effectifs du R.M.I. !

A Paris, nous avons eu à c?ur d?offrir des perspectives à ces personnes qui présentent des profils très variés, certains très diplômés, d?autres sans formation, et d?essayer de répondre et de coller au mieux à l?aide et au soutien nécessaires pour qu?ils retrouvent une activité et un emploi.

Mme DUBARRY évoquait le revenu minimum d?existence. La réalité de ce que les gens nous demandent, c?est de retrouver une activité et une autonomie, avant toute chose, ce que nous nous efforçons de faire.

On nous dit : ?Vous nous donnez des chiffres et vous quantifiez les retours à l?emploi.? Cela me paraît être un exercice de transparence et vous seriez fondés à nous reprocher un discours flou, si nous n?étions pas en mesure d?apporter ces précisions.

J?espère bien que nous irons plus loin, avec un appareil statistique plus développé, lorsque nous aurons créé l?Observatoire social, inscrit dans le Plan départemental d?inser-tion, selon l?intention souhaitée ici même par le Conseil de Paris, mais il faut nous laisser le temps d?en définir plus précisément le périmètre. Bien sûr, tous ceux qui voudront réfléchir à cela seront les bienvenus.

Nous avons enregistré des résultats encourageants : 4.000 allocataires du R.M.I. en moins sur une période d?un an environ. Nous avons considérablement renforcé le taux de contrats d?insertion en six ans. Trois quarts des allocataires ont un référent, donc un soutien et un accompagnement réguliers. C?est une belle performance, au moment où les effectifs continuaient de grimper. Et nous enregistrons un nombre de sorties en emploi qui est tout de même satisfaisant grâce aux mesures départementales que nous avons déployées. Nous nous fixons, année après année, des objectifs toujours plus ambitieux. On constate aussi une nette progression des mesures d?intéresse-ment, ce qui prouve que des personnes retrouvent un travail, parfois à temps partiel, et, malheureusement, n?ont pas un salaire et un pouvoir d?achat suffisants pour pouvoir s?assumer intégralement.

Enfin, sur les fonds dédiés à l?insertion, je rappelle que c?est une enveloppe de 54 millions d?euros. Nous étions partis en 2001 avec une enveloppe de 36,7 millions d?euros. Cela signifie que l?on se donne les moyens de relever le défi de l?insertion sous toutes ses formes, dans sa double dimension sociale et professionnelle. Ce budget est très largement consacré aussi à l?insertion sociale que nous ne négligeons absolument pas. Nous tenons ainsi tous les bouts de la chaîne, autant que faire se peut.

Sur nos objectifs 2008, ils sont décrits dans le document, je ne m?y appesantis pas. Vous y avez fait référence les uns ou les autres.

La proximité, vous avez eu raison d?en parler car notre souhait est d?avoir un meilleur développement territorial de nos politiques d?insertion et les élus nous y aident, notamment ceux qui président les commissions locales, et je les en remercie.

Sur le R.S.A., il y a incontestablement un problème quand des personnes qui ont été au R.M.I. retrouvent un emploi. S?ils perdent leurs droits annexes, il peut arriver qu?ils gagnent moins au final que dans la situation antérieure.

Il y a véritablement une réponse à apporter de ce point de vue. Un certain nombre de Départements ont choisi d?expérimenter ce dispositif. Un texte national va le préciser.

Nous souhaitons, en toute hypothèse, qu?un certain nombre de garde-fous soient posés très clairement pour éviter que le R.S.A. ne soit pas une subvention déguisée au travail précaire, avec le risque d?effet d?aubaine pour les employeurs. Il faut absolument combattre la ?trappe? à bas salaires que ceci pourrait représenter.

Nous examinerons objectivement la proposition qui sera débattue au Parlement et nous déciderons des choix qui seront à opérer, en sachant qu?il est délicat de ne considérer que les personnes au R.M.I. en laissant de côté d?autres minima sociaux. C?est une des difficultés d?ailleurs de cette mesure.

Et puis, préalablement, il faudrait que l?Etat règle la question de la dette du R.M.I. qui est pendante depuis plusieurs années et fait l?objet de controverses entre les Départements et l?Etat.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame STIEVENARD, d?avoir rappelé la dette de l?Etat.

Je donne la parole à Mme STAMBOULI.

Mme Mylène STAMBOULI, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Oui, très rapidement, Monsieur le Président.

Je voudrais m?associer naturellement aux remerciements aux services qui, au quotidien, gèrent l?ensemble de ce dispositif, ainsi qu?aux différents élus qui siègent dans les commissions locales d?insertion.

Vous savez combien ce travail de proximité est important pour toucher les réalités des allocataires à Paris, réalités qui sont très diverses, nous l?avons rappelé.

Nous avons également, au sein du Conseil départemental d?insertion et à la 6e Commission, évoqué déjà plusieurs questions qui ont été soulevées par nos collègues. Je pense à l?Observatoire social où nous sommes au début d?une réflexion sur ce qu?il sera réellement au sein D.A.S.E.S. ou à l?extérieur et quelle forme il prendra.

Il y a donc toute une série de questions qui doivent continuer à être débattues entre nous pour tous ceux qui sont proches de ce dispositif et le gèrent en tant qu?adjoints également dans leur arrondissement. Cet investissement est très important.

Cependant, je suis quand même étonnée d?une part des interventions des élus d?opposition qui nous disent : ?Dans le fond, vous n?avez fait que continuer ce que nous avions amorcé?.

Je dois dire que 5 espaces d?insertion ouverts en 5 ans, c?est considérable !

Alors, certes, il y avait 2 espaces qui étaient ouverts, dont celui de mon arrondissement sur le 13e et l?autre sur le 17e/9e.

Mais enfin, 5 espaces qui ouvrent, plus le 12e et le 20e qui sont localisés et qui devraient ouvrir avant la fin de la mandature, je pense que c?est un résultat qui n?est pas seulement la continuité d?une politique engagée mais qui est réellement l?objectif de couvrir l?ensemble du Département parisien par ces espaces.

On nous parle d?une équipe pluridisciplinaire, mais c?est précisément le but de l?espace insertion de pouvoir accueillir les allocataires entrants par une équipe pluridisciplinaire où ils peuvent effectivement trouver, selon leurs besoins, pendant plusieurs mois, des réponses, que ce soit en termes d?insertion sociale et d?insertion professionnelle.

Nous avons créé quand même le Fonds départemental d?insertion.

Alors c?est vrai que nous le suivons au quotidien, les dossiers sont vus un par un, mais c?est un outil qui nous paraît très important pour sortir durablement des allocataires du R.M.I.

Ce Fonds n?existait pas 2001. Il fonctionne aujourd?hui tous les mois avec l?examen de dossiers individuels.

Les élus désormais pilotent les Commissions locales d?in-sertion. Ce sont des élus qui sont souvent adjoints dans leur arrondissement. Cela m?apparaît aussi une rupture importante. Il n?y avait pas de forum pour l?emploi. Je crois que c?est quand même sous notre mandature que nous l?avons initié.

Enfin, la liste serait très longue de tout ce qui a été fait dans le cadre du P.D.I. et vous en avez un bilan qui est quand même très, très complet.

De même, l?intervention de Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT me surprend. Elle semble dire, à la fin de son intervention, que nous ne contrôlons pas réellement les entrées au R.M.I.

Je dois dire qu?en siégeant dans une C.L.I., j?observe combien, au contraire, les textes sont vus d?une façon, d?ailleurs parfois assez restrictive, puisqu?il y a énormément d?auditions d?allocataires qui viennent faire des recours.

On a parlé des artistes parce que souvent ils ont des activités bénévoles qui ne permettent pas de dégager un revenu. Ils se retrouvent parfois devant les commissions locales.

Je trouve donc que, globalement, il y a quand même un contrôle qui est fait du respect des textes et que justement dans les Commissions locales d?insertion, on examine souvent au cas par cas des gens qui font des études, donc qui ne devraient pas toucher le R.M.I., des gens qui ont des activités autres, etc. Et tout cela est vu vraiment très, très précisément dans les commissions locales.

Par ailleurs, les critiques qui nous sont faites ne m?apparaissent réellement pas fondées.

On nous dit que l?on manque d?accompagnement social, qu?il n?y a pas d?accompagnement social global. Mais enfin, précisément, c?est bien l?objectif de toutes les mesures qui ont été mises en oeuvre.

Donc je pense que ce P.D.I. peut être adopté par l?ensemble des groupes aujourd?hui dans la mesure où il y a vraiment un travail qui est fait sur l?ensemble des publics allocataires.

Je terminerai en disant que le retour à l?emploi, certes, mais cela suppose un marché de l?emploi qui offre notamment des emplois stables et pas seulement des C.D.D. à temps partiel. Cela suppose aussi que les personnes puissent avoir accès à de l?hébergement et des logements en nombre suffisant.

Moi, je ne sais pas très bien comment parler de réinsertion professionnelle lorsque les personnes dorment à la rue. C?est une question qui reste en suspens.

Nous suivons quand même 5 à 6.000 sans domicile dans les structures du C.A.S.-V.P. Cela demande des réponses très, très concrètes là aussi.

Je rappelle que nous inaugurons bientôt la P.S.A. Bastille dans le Nord-est parisien pour tous les hommes de plus de 25 ans? très bientôt et donc que c?est au coeur de Paris que nous avons inscrit un nouveau dispositif pour le C.A.S.-V.P. qui suit les personnes sans domicile.

M. Christian SAUTTER, président, au nom de la 2e Commission. - Merci beaucoup, Madame STAMBOULI.

Je rajoute quelques remarques très rapides.

Premièrement, cela a été dit par Mme Gisèle STIEVENARD, le budget du Plan départemental d?insertion est important et il est composé de 2 parties : la partie la plus importante, plus des trois-quarts, est consacrée à l?insertion sociale et un petit quart est consacré à l?insertion professionnelle.

C?est vrai que l?on ne présente de résultats qu?en terme d?insertion professionnelle, c?est-à-dire de retour à l?emploi.

Si l?Observatoire qui est en cours de mise en place peut mesurer les résultats de l?insertion sociale, je pense que ce sera une façon, parce qu?il faut des chiffres dans l?époque où nous vivons, de montrer que les efforts d?insertion sociale sont tout à fait considérables.

Deuxièmement, je voudrais répondre à Mme GÉGOUT sur le recours aux cabinets privés. Cela me permettra d?évoquer la remarque de Mme MARIANI en même temps.

Ce que je voudrais dire clairement, c?est que le noyau de notre dispositif d?intervention pour l?insertion est constitué des services départementaux. C?est-à-dire, on les a cités, les Espaces insertion, les Maisons du développement économique et de l?emploi, les Commissions locales d?insertion. Et il y en a d?autres. Cela, c?est le c?ur. Autour, il y a une couronne ?associative? qui joue un rôle absolument considérable. Le fait d?avoir mis des fiches action par action me paraît bien éclairer le rôle des associations.

Au-delà de cette couronne associative, un petit peu comme l?écorce d?un arbre, nous avons tenté des expérimentations avec un certain nombre d?entreprises privées, non pas pour se substituer aux services départementaux, non pas pour remplacer les associations, mais pour voir si nous pouvons arriver à quelque résultat.

Nous avons fait une première expérience ; les résultats ont été positifs en retours à l?emploi et même en retours en contrats à durée indéterminée. Nous allons recommencer cette expérimentation sur environ un millier de ?R.M.istes?.

Je répète : le service public d?abord ; on n?est pas du tout dans la situation d?un Département voisin, à l?ouest, le Département des Hauts-de-Seine, où l?insertion des ?R.M.istes? a été confiée entièrement à une entreprise privée, qui est d?ailleurs une entreprise australienne très dynamique.

Troisième remarque, Mme MARIANI souhaite de l?accompagnement individuel ; je voudrais profiter de cette remarque pour dire que le Plan local insertion 18-19 qui a été mis en place, est nouveau et, animé par Mme Colombe BROSSEL et M. Frédéric PIGEON, donne d?excellents résultats, parce que chacun des référents, qui ont des formations diverses, ne suit que 70 allocataires du R.M.I., ce qui permet vraiment de faire un suivi sur mesure.

Ma dernière remarque s?adresse à Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT, à laquelle il a déjà été répondu. Nous sommes dans une situation paradoxale, où nous avons 58.000 ?R.M.istes? d?un côté et des dizaines de milliers d?emplois qui ne trouvent pas de candidat de l?autre. C?est ce que l?on appelle, puisque vous savez que l?on a l?habitude d?inventer des expressions bizarres, les ?secteurs sous tension? : l?hôtellerie, la restauration, le bâtiment, les services d?informatique, les commerces de bouche. Ces professions ont du mal à recruter. Je considère qu?il ne faut pas regarder cela passivement. Notre responsabilité est d?essayer de rapprocher ceux qui ont des emplois à offrir, quitte à démontrer qu?ils ne sont pas aussi pénibles ou horribles que ce que certains croient et, de l?autre côté, les candidats à l?emploi.

C?est ce que l?on a fait, comme Mme Mylène STAMBOULI l?a dit, avec les forum ?Paris pour l?Emploi?. Je rappelle que le dernier a permis l?embauche dans les six mois de 5.700 personnes, que l?on a fait une première expérience avec des ?R.M.istes? accompagnés qui a débouché sur de bons résultats, si bien que nous allons doubler cette opération.

Je crois que nous avons beaucoup de travail devant nous. Il ne faut pas tomber dans l?autosatisfaction, mais je pense qu?en matière d?insertion, on dépense beaucoup d?argent, ce qui est bien, et qu?on le dépense à bon escient, avec des résultats que vous pouvez mesurer comme élus d?arrondissement, et c?est encore mieux.

Je dois présenter rapidement un amendement technique de l?Exécutif, qui a été signé par Mme Gisèle STIEVENARD.

Nous aurons l?occasion de le voter, mais le Président BARIANI voulait faire une explication de vote.

Je lui donne la parole.

M. Didier BARIANI. - Elle sera brève, Monsieur le Président. Je voulais simplement dire ceci après en avoir parlé avec les élus de mon groupe.

Si l?on considère l?ensemble du dispositif, les choses restent peut-être un peu compliquées et entremêlées, il sera sans doute utile de les clarifier, mais nous avons aussi remarqué que le c?ur du dispositif est en voie de professionnalisation. Dans la prise en charge des personnes ?R.M.istes?, le cercle des intervenants et des partenaires s?est élargi au-delà même du cercle purement associatif. Des résultats sont d?ores et déjà au rendez-vous avec des taux de retour à l?emploi encourageants qu?il convient de soutenir.

Il ne faut pas se voiler la face, l?accompagnement des personnes qui, depuis de nombreuses années, pour certaines d?entre elles, ont été exclues de l?emploi, est une tâche ardue et de longue haleine qui nécessite des moyens et un dispositif lourd et, disons-le franchement, il demeure néanmoins certaines personnes qui sont très loin du retour à l?emploi, nécessitant un accompagnement personnalisé, que les nouvelles mesures commencent à mettre en ?uvre. Mais on peut s?interroger par exemple sur l?idée d?une allocation universelle d?autonomie.

En tout état de cause, les choses vont plutôt dans le bon sens et le groupe du Mouvement démocrate votera en faveur de ce projet de délibération.

(Applaudissements sur les bancs du groupe ?Mouvement démocrate?).

M. Christian SAUTTER, président. - Je vous remercie, Monsieur le Président.

S?il n?y a pas d?autre intervention, nous allons passer au vote.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement technique n° 1 G bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement technique n° 1 G bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 326 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DASES 326 G).

Merci, mes chers collègues, pour les Parisiens les plus en difficulté.