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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de l'entretien des mâts de grande hauteur à herse mobile des établissements sportifs de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des Sports, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 JS 570]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'entretien des mâts de grande hauteur à herse mobile des établissements sportifs de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des Sports, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'entretien des mâts de grande hauteur à herse mobile des établissements sportifs de la Ville de Paris.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert à bons de commande à lot unique, conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché, ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, et à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général et à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, compte 6156, fonction 4, sous-fonction 412, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.