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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec la S.A.R.L. "PHILEAS K" pour la reconstruction d'un bâtiment vestiaire au Centre sportif Jean-Pierre-Wimille (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des Sports, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DPA 141]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1999 DPA 105, en date des 31 mai et 1er juin 1999, approuvant le principe de la reconstruction d'un bâtiment vestiaire au centre sportif Jean-Pierre-Wimille, 56, boulevard de l'Amiral-Bruix (16e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché négocié de maîtrise d'?uvre et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'?uvre signé avec la S.A.R.L. "PHILEAS K" pour la reconstruction d'un bâtiment vestiaire au centre sportif Jean-Pierre-Wimille, 56, boulevard de l'Amiral-Bruix (16e), et soumet à son approbation les modalités d'attribution du marché de travaux correspondants, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des Sports, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d'?uvre n° 99/26.228 signé avec la S.A.R.L. "PHILEAS K" pour la reconstruction d'un bâtiment vestiaire au Centre sportif Jean-Pierre-Wimille, 56, boulevard de l'Amiral-Bruix (16e), ledit avenant ayant pour objet la prise en compte de modifications.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert avec possibilité de variantes et d'options en application des articles 295 à 298 du Code des marchés publics pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées chapitre 23, article 2313, rubrique 412, comptes de provision 88000-1-99-002 et 95000-4-99-011 (opération M14 n° 1) et à l'article 1328 en recette du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.