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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre culturel du Panthéon" pour l'occupation de son local situé 218, rue Saint-Jacques (5e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 JS 168]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre culturel du Panthéon" pour l'occupation de son local situé 218, rue Saint-Jacques (5e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 30 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 65.054 F est attribuée à l'association "Centre culturel du Panthéon" (D01107) 11-13, rue Gracieuse (5e) pour l'occupation de son local situé 218, rue Saint-Jacques (5e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne C001 : "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.