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Juin 2007
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Conseil Général
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2007, DDEE 16 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de partenariat pluriannuelle 2007-2009 avec l’association “Paris Business Angels” prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007. - Montant : 50.000 euros. 2007, DDEE 33 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle de partenariat 2007-2009 avec l’association 1901 “Paris Entreprendre” portant attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement au titre de l’exercice 2007. - Montant total : 370.000 euros. 2007, DDEE 48 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) (9e) d’une part, une convention dont l’objectif est d’accompagner les créateurs bénéficiaires parisiens du RMI et, d’autre part, un avenant à la convention du 25 novembre 2005 pour l’abondement du fonds de prêts d’honneur parisien.

Débat/ Conseil général/ Juin 2007


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DDEE 16 G concernant l?association ?Paris Business Angels?.

M. Jean VUILLERMOZ est inscrit, je lui donne la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Présidente.

Mon intervention portera sur 3 projets de délibération, le DDEE 16 G portant sur ? Paris Business Angels?, le DDEE 33 G portant sur ?Paris Entreprendre? et le DDEE 48 sur l?A.D.I.E.

Vous connaissez notre position sur les 2 premiers dossiers puisqu?à l?occasion des premières conventions nous avions émis un vote défavorable.

Je rappellerai donc brièvement les motivations qui sont les nôtres.

S?agissant de ?Paris Business Angels?, notre collectivité a décidé de renouveler son partenariat avec cette association en versant, au titre de 2007, une subvention de fonctionnement de 50.000 euros, plus 35.000 euros complémentaires au 1er trimestre 2008.

Nous vous avions interrogée en 2004 et 2005 sur le bien-fondé pour une collectivité locale d?aider des investisseurs individuels à faire de la plus-value. Cette association regroupe 64 membres actifs.

Le but est d?inciter ces ?Paris Business Angels? à investir entre 100 et 500 millions d?euros pendant 5 ans dans des P.M.E. en création ou en développement.

On nous informe que des investissements ont ainsi eu lieu dans 38 sociétés employant au total 450 salariés et qu?un partenariat avec le fonds d?amorçage E.D.F. d?Ile-de-France Développement a été conclu en mai 2006.

L?année dernière, les ?Business Angels? ont réalisé 15 investissements pour un montant total de 1,3 million. Je constate qu?aucune communication ne nous est faite sur la localisation de ces entreprises aidées ni d?ailleurs sur les emplois créés ou maintenus.

Comprenez-moi bien, la recherche d?investisseurs pour pérenniser ou créer des entreprises pour développer l?activité salariée sur Paris est bien entendu une nécessité, mais puisque notre collectivité a un rôle à jouer, ce serait plutôt de jouer de son influence auprès des grandes entreprises et des banques pour soutenir les P.M.E.

Nous n?avons pas à financer directement ce type de structure, nous voterons donc contre ce projet de délibération.

J?en viens maintenant à ?Paris Entreprendre?.

Là encore, nous avions dénoncé la précédente convention. Cette association constituée de dirigeants d?entreprises finance des jeunes créateurs via des fonds de prêts d?honneur.

Bien sûr, le but de l?association est de faciliter l?accès des jeunes entreprises innovantes aux crédits bancaires, grâce notamment aux prêts d?honneur octroyés par l?association et financés par le Département.

Bien sûr, certaines garanties sont apportées comme l?impossibilité pour les adhérents de l?association de souscrire à une prise de participation dans les entreprises lauréates. Permettez-moi de rajouter : ?Encore heureux !?

Le président de ?Paris Entreprendre? n?est autre que M. Gonzague de BLIGNIERES de Barclays Private Equity. Il y a également la vice-présidente d?IRIS Financing, membre du M.E.D.E.F. Notons aussi la présence du président du Conseil desurveillance de DEVOTEAM dont le bilan social de cette entreprise est catastrophique puisqu?il a été noté à 12,6 sur 100.

Lors de cette 1ère Convention, on annonçait l?objectif de création de 1.000 emplois. Il est, certes, intéressant que cette association cible plutôt les P.M.E. et non les T.P.E. car génératrices d?emplois salariés mais là encore, faut-il aider des représentants d?entreprise à jouer les mécènes avec l?argent public de la collectivité parisienne ?

Nous ne le pensons toujours pas. C?est pourquoi nous voterons contre ce deuxième projet de délibération.

Pour conclure, permettez-moi de finir sur le projet de délibération DDEE 48 G portant sur l?A.D.I.E. Nous voterons ce projet de délibération, mais je souhaiterais néanmoins faire quelques remarques.

La spécificité de cette association est d?aider notamment les allocataires du R.M.I. à créer leur entreprise.

Sur les 548 prêts accordés pendant la précédente convention, 247 concernaient des ?R.M.istes? dont 217 Parisiens. Ces prêts d?un montant très faible, environ 5.000 euros, ont pour objectif de favoriser l?obtention d?un prêt bancaire classique.

Cette démarche est intéressante car elle s?inscrit dans les différents leviers mis en place pour favoriser le retour à l?emploi des allocataires du R.M.I. Nous ne la contestons pas, mais il est regrettable que nous ne connaissions pas le profil des allocataires du R.M.I. lauréats de l?A.D.I.E. (sans qualification, origine professionnelle, etc.) ni d?ailleurs la nature et la localisation des activités développées. Autant d?éléments que j?avais déjà demandés lors de la 1ère Convention.

Même si comparaison n?est pas forcément raison, permettez-moi de mettre en exergue deux démarches : la prise de risques réels en faveur des créateurs d?entreprises innovantes et les créateurs de T.P.E. allocataires du R.M.I. D?un côté ?Paris Entreprendre? octroie des prêts moyens de 30.000 euros, et de l?autre, l?A.D.I.E. octroie des prêts de 5.000 euros. Les deux ayant le même objectif : obtenir des prêts bancaires.

Si ce dispositif en faveur des ?R.M.istes? ne résume pas l?ensemble des politiques en faveur du retour à l?emploi de ses allocataires, nous devons nous préserver de toute conception hâtive les concernant.

En effet, il ne faudrait pas que l?aide à l?entreprenariat de ces allocataires laisse sous-entendre qu?ils sont difficilement employables et qu?il est préférable d?exploiter la filière T.P.E. et le micro crédit. Ce dont les chômeurs et ?R.M.istes?, parisiens, ont besoin, c?est d?entreprises qui développent leurs emplois salariés.

Merci de votre attention.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

La parole est à M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, vice-président, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Présidente.

Donc, M. le Président VUILLERMOZ est intervenu sur 3 projets de délibération qui tous s?inscrivent dans la même finalité : l?aide à la création d?entreprise.

Comme l?a très bien dit M. le Président VUILLERMOZ, ?Paris Business Angels?, ?Paris Entreprendre? et l?A.D.I.E. servent cet objectif, mais de façon très différente.

Je lui répondrai point par point.

?Paris Business Angels?, il l?a dit : moyennant une somme relativement modeste, 85.000 euros, cela permet de mobiliser 1,3 million d?euros d?argent privé - d?où un bon effet de levier - et cela permet, s?il m?autorise cette expression, une plus-value sociale que Mme Gisèle STIEVENARD et moi-même louons, ainsi que tous les élus parisiens - je le pense -, c?est 450 emplois créés.

Vous me demandez, Monsieur le Président : de quels emplois s?agit-il ? Où sont-ils créés ?

Je me ferai un plaisir de vous répondre par écrit d?ici la prochaine réunion du Conseil et je transmettrai cette réponse à tous les membres de la 2e Commission.

Je crois qu?il faut juger les arbres à leurs fruits. La création d?emplois par ?Paris Business Angels?, comme par les deux autres associations, est relativement modeste par rapport à l?ampleur du chômage et du nombre de ?R.M.istes? à Paris, mais ce sont les petites gouttes d?eau qui font les rivières.

En ce qui concerne ?Paris Entreprendre?, vous avez souligné que son président, M. Gonzague de BLIGNIÈRES, était le président d?une grande banque parisienne. C?est tout à fait exact. Mais il fait ceci a titre bénévole et je voudrais rendre hommage à son activité bénévole comme à celle de M. Hugues FRANC. Les mécènes n?utilisent pas l?argent de la Ville ; ils utilisent leur propre argent et la somme relativement modeste que nous consacrons à ?Paris Entreprendre? sert à ce qu?il y ait un minimum de salariés pour faire tourner l?association. Les sommes effectivement investies volontairement par les mécènes, comme vous l?avez dit, sont sans commune mesure avec le petit soutien financier apporté.

Et puis l?A.D.I.E., enfin, est un réseau tout à fait remarquable de micro-crédits.

Tout à l?heure, vous avez débattu en mon absence de ?Paris Initiatives Entreprises?.

247 ?R.M.istes?, ce n?est pas rien. Ce n?est pas rien ! Si nous sommes parvenus, comme le disent Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, à ramener à l?emploi 6.310 titulaires du R.M.I. durant l?année 2006, c?est avec des actions de cet ordre. Il n?y a pas de solution miracle. Il n?y a que le suivi sur mesure de chacune de ces personnes en difficulté et le soutien à des structures de proximité qui savent prendre en considération la personnalité et les talents de chacun.

Vous posiez une deuxième question. Je pense qu?il n?y a pas de double emploi entre l?A.D.I.E. et ?Paris Initiatives Entreprises?.

L?A.D.I.E. fait des prêts d?honneur de plus petits montants, c?est vrai, mais beaucoup plus courts, à des personnes en très, très grande difficulté. ?Paris Initiatives Entreprises? fait des prêts à cinq ans d?un montant plus important à une population majoritairement aussi en difficulté.

Vous me demandez quel est le profil des allocataires. Je vous répondrai de la même façon par écrit d?ici la prochaine réunion du Conseil de Paris.

Vous dites que l?idéal serait que la création d?emplois salariés et même de C.D.I. soit suffisante sur Paris, pour ne pas avoir à utiliser ces leviers qui vous paraissent peut-être dérisoires, et éventuellement même dangereux.

C?est vrai, la création d?emplois salariés a redémarré à Paris. Il y en a eu 13.000 de plus en 2006 par rapport à 2005. Ce n?est pas suffisant pour réduire le chômage et, surtout, ces emplois salariés vont d?abord - on peut le regretter - à des candidats jugés par les entreprises plus aptes à remplir les missions qu?elles proposent.

Nous allons parler dans un instant du Plan départemental d?insertion. Je me réjouis que de très nombreux élus se soient inscrits. Je crois qu?il faut faire feu de tous bois et je pense que ce que nous faisons dans le domaine de l?insertion, dans le domaine de l?aide aux clubs d?appui à la création d?entreprise, ce sont des initiatives ponctuelles, partielles, mais qui, au total, donnent pour les Parisiens des résultats quand même en amélioration. On le disait ce matin, on va le rappeler cet après-midi : 4.000 ?R.M.istes? de moins. Et pas parce qu?ils ont été découragés. Ce sont 4.000 ?R.M.istes? qui sont sortis par le haut et qui ont retrouvé une place dans la société et dans l?emploi. Je crois que nous pouvons tous nous en féliciter.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 16 G ayant trait à l?association ?Paris Business Angels?.

Qui est favorable ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DDEE 16 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 33 G portant sur ?Paris Entreprendre?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DDEE 33 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 48 G concernant l?A.D.I.E.

Qui est favorable ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DDEE 48 G).