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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de dalles et de bordures droites en granit gris pour l'aménagement de l'avenue Ernest-Renan (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé de la Circulation, des Transports et de la Voirie, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DVD 145]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de dalles et de bordures droites en granit gris pour l'aménagement de l'avenue Ernest-Renan (15e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé de la Circulation, des Transports et de la Voirie, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295 à 298, 378 à 390 du Code des marchés publics pour la fourniture de dalles et de bordures droites en granit gris pour l'aménagement de l'avenue Ernest-Renan (15e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris.