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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Prise en charge par la Ville de Paris de sommes restant dues par plusieurs de ses agents, sur des prêts sociaux accordés par le Crédit municipal. Mme l'Adjoint au Maire de Paris, chargé des Ressources humaines, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DRH 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de rembourser au Crédit municipal de Paris la somme de 13.555,60 F, représentant les reliquats restant dus par plusieurs de ses agents, sur des prêts sociaux sans intérêt ;
Sur le rapport présenté par Mme l'Adjoint au Maire de Paris, chargé des Ressources humaines, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à rembourser au Crédit municipal la somme de 13.555,60 F, représentant les reliquats restant dus par 3 agents de la Ville de Paris, sur des prêts sociaux accordés par le Crédit municipal, selon liste jointe à la présente délibération, établie par la Commission d'attribution des prêts sociaux en date du 31 mai 2000.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, compte 627, fonction 0205, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.