Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention à l'Union amicale des anciens combattants et victimes de guerre de l'A.P. et du C.M., des Préfectures et de la Ville de Paris (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 ASES 245]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'Union amicale des anciens combattants et victimes de guerre de l'A.P. et du C.M., des Préfectures et de la Ville de Paris (A00049) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.500 F est attribuée à l'Union amicale des anciens combattants et victimes de guerre de l'A.P. et du C.M., des Préfectures et de la Ville de Paris (A00049), 3, avenue Victoria (4e) au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, de la rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.